> Financement de l'acquisition des terrains de Sainte-Anne.

Le conseil municipal de janvier a été l'occasion de l'information et des ultimes décisions pour le financement de l'acquisition des terrains de Sainte-Anne (plus d'un million d'euros). On peut donc aujourd'hui dresser le constat du choix de la majorité municipale pour ce financement et revenir sur les possibilités qui s'offraient à elle.

CHOIX MUNICIPAL. L'acquisition des terrains de Sainte-Anne s'est effectuée en allant chercher le moindre euro disponible dans les différents budgets et (conséquence) en limitant au maximum la somme empruntée. Au final, 4/5è du montant à payer provient de l'argent disponible prélevé sur les différents budgets de l'année, et 1/5è de l'emprunt.

NOTRE ANALYSE. À première vue, on pourrait considérer cela comme une sage décision, consistant à ne dépenser que l'argent dont on dispose et à éviter ainsi d'augmenter la dette. C'est d'ailleurs dans cette optique que la majorité municipale actuelle a été élue. Elle est donc en ce sens en conformité avec le discours électoral qu'elle tenait en campagne... Cette première approche positive se base sur la comparaison que nous sommes tous tentés de faire avec la gestion de notre budget personnel et familial. En réalité, la gestion municipale ne fonctionne pas tout à fait de la même manière pour plusieurs raisons.

D'abord, faire le choix du financement à 80% par l'argent disponible sur le budget communal revient à faire payer aux habitants résidants sur l'année considérée (ici 2009) la quasi-totalité de la dépense qui se veut (et c'est le paradoxe) un investissement pour l'avenir à moyen voire à long terme. Dit autrement, un habitant qui déménagera dans un an aura fortement contribué à financer l'achat des terrains de Sainte-Anne sans jamais pouvoir espérer en voir le produit. D'un autre côté, l'habitant qui viendra s'installer dans un ou deux ans sur notre commune bénéficiera, lui, des retombées financières de l'investissement sans jamais avoir eu à débourser le moindre centime pour cela. Il y a quelque part une inéquité que le paiement immédiat créé, sans possibilité de compensation. Si on revient à la comparaison avec un budget familial, dans une famille, le fruit des efforts consentis revient nécessairement aux mêmes personnes. Dans une commune ce n'est pas le cas puisqu'il y a des déménagements (en départs tout comme en arrivées). Le recours à l'emprunt, dans une proportion raisonnable (il ne s'agit pas de tomber dans l'excès inverse et de financer la totalité par l'emprunt), permet de marier les deux approches, en utilisant une partie de sa trésorerie pour financer (ce qui, et ce n'est pas négligeable, diminue d'autant le coût final de l'investissement), tout en étalant l'investissement sur la durée de vie du projet (ou à défaut sur une durée plus longue qu'un seul exercice budgétaire annuel).

Une des conséquences majeure (du choix d'un financement quasi exclusivement immédiat sur les disponibilités en cours) est que les inévitables dépenses de fonctionnement (voire d'investissement) non prévues poseront immédiatement problème dans leur financement. Qu'on le veuille ou non, il y a dans une commune des dépenses qu'on ne peut prévoir mais qui tombent chaque année. Il y a également des recettes qui ne rentrent pas alors qu'elles étaient prévues, voire pérennes de longue date. Naturellement il n'est pas dans notre démarche de souhaiter ces dépenses imprévues ou ces recettes en baisse. Mais il est lucide et raisonnable de savoir qu'elles existent à un moment ou à un autre et qu'il faudra bien y subvenir. Nous évoquions dans un article précédent la remise en état du réseau routier. Cela peut également toucher d'autres réseaux (eau, assainissement, etc.). Il est bien rare dans une commune de la taille de la nôtre, dotée de multiples réseaux et infrastructures, qu'il n'y ait aucune dépense imprévue sur un exercice comptable annuel... Le choix de la majorité municipale actuelle de miser massivement sur l'argent disponible pour l'acquisition des terrains de Saint-Anne, ressemble un peu un coup de poker. Si effectivement il n'y a aucun imprévu sur les quatre ou cinq ans à venir (durée raisonnable pour reconstituer la trésorerie sans augmentation drastique des impôts locaux), alors on pourra dire après coup que la majorité a eu raison de choisir un financement en limitant au maximum l'emprunt. Par contre, s'il y a des imprévus, alors, faute de liquidités, la municipalité devra avoir recours à l'emprunt au coup par coup pour financer ces dépenses inattendues. Encore une fois ce n'est pas notre souhait. Mais il nous paraît néanmoins dangereux d'avoir tenté un tel pari aussi optimiste, et dans une telle proportion. Ajoutons que s'il faut avoir recours à plusieurs emprunts au coup par coup, alors les taux seront beaucoup moins intéressants que sur un seul financement global plus important. Ce qui ne manquera pas de s'additionner avec la faiblesse des liquidités sur le budget municipal n'incitant pas l'organisme prêteur à des taux aussi bas, car prenant davantage de risques qu'auprès d'une commune ayant une trésorerie "confortable" (et garantissant donc ainsi quelque part le remboursement)...

Un autre argument est à faire peser dans la réflexion : la réforme de la taxe professionnelle, principale ressource de notre commune. Les premiers éléments connus pour la préparation du budget 2010, basés sur la nouvelle fiscalité, laissent entrevoir pour notre commune une perte sèche de ses ressources de l'ordre de 500 000 €, soit 20 % de ses recettes fiscales globales. Et ce, malgré des recettes liées au foncier bâti en augmentation (puisque récupérant les montants jusque là perçus par le département et la région à ce titre). Pour compenser la perte liée au changement, en 2010 et 2011, le législateur a prévu une compensation grâce à un fonds commun alimenté par les communes pour lesquelles le calcul de la nouvelle fiscalité donne un montant total de recettes supérieur à ce qu'il était dans l'ancien dispositif. Nous reviendrons prochainement sur ce sujet, mais on peut d'ores et déjà pressentir que les communes ayant un taux d'imposition peu élevé pour la taxe professionnelle jusque là (et incitant donc les entreprises à s'installer) sont davantage pénalisées que les autres. C'est le cas de Saint-Nabord. Nul ne sait réellement ce qu'il adviendra des recettes municipale au-delà de 2011 (d'autant que la réforme des collectivités locales devrait voir le jour et sa mise en application d'ici là). Mais une chose est sûre : en l'état actuel, nos ressources par le nouveau calcul semblent inférieures à ce qu'elles étaient jusque là (hors prise en compte du dispositif de compensation pour 2010 et 2011). Ce n'est pas le cas de toutes les communes qui nous entourent.

Au-delà des bonnes intentions légitimement compréhensibles de notre municipalité, il convient aujourd'hui d'être prudents dans les dépenses engagées. Aussi bien concernant les emprunts (et donc la dette) que l'utilisation excessive des ressources de trésorerie disponibles (et donc la capacité d'adaptation au fonctionnement et à l'imprévu). Le déséquilibre important entre la partie financée sur ressources (80%) et le montant emprunté (20%), pour "boucler" le montage financier de l'acquisition des terrains de Sainte-Anne, nous semble tout aussi dangereux que si on avait massivement eu recours à l'emprunt pour cette opération. Aujourd'hui plus que jamais, il nous paraît important de nous positionner dans une sorte d'équilibre budgétaire "50/50" aussi bien dans les modalités de financement choisies que dans une relative conformité avec les pratiques des autres communes. La réforme de la taxe professionnelle est avant tout une perte d'autonomie locale et une obligation à dépendre davantage des collectivités qui nous entourent. Faute de visibilité sur ce sujet, il convient d'être prudent sans pour autant condamner l'avenir, en juxtaposant les choix financiers et ainsi conserver des marges de manoeuvre... Il ne faudrait pas qu'à terme une gestion trop rigoureuse nous amène, après avoir limité nos dépenses au strict minimum, à devoir venir en aide à d'autres communes moins "fourmies"...

> Nos routes souffrent en hiver...

À la sortie de l'hiver, il n'est pas rare de constater des dégradations sur notre réseau routier. Le phénomènes est bien connu : le nombre croissant de véhicules en circulation sur des routes tantôt mouillées, tantôt gelées, tantôt enneigées accentue les failles et les fissures. Les températures basses provoquent l'augmentation des volumes (de la chaussée dans laquelle l'eau s'est infiltrée en permettant des "poches" de glace interne ). Le passage des véhicules, notamment les camions (du fait de leur poids), vient écraser tout cela dès que les températures sont plus douces. Ce qui provoque l'éclatement du revêtement supérieur, aboutissant aux fameux "nids de poule"...

Compte tenu des conditions climatiques hivernales plus difficiles que dans d'autres régions de notre pays, nos routes souffrent davantage. Il en résulte un besoin régulier de réparation et d'entretien, voire un rythme de changement du revêtement routier plus fréquent qu'ailleurs. Là où ailleurs une route peut supposer une durée de vie d'une vingtaine d'années, nous en sommes en général plutôt à 10 ou 15 ans dans notre secteur géographique.

Les fabricants proposent régulièrement des innovations. Néanmoins, si des progrès sont constatés, il n'en demeure pas moins que les vagues successives de moments froids et humides que nous connaissons en hiver accélèrent l'usure de notre réseau. Cela constitue une dépense récurrente pour la partie "entretiens et réparations". Et une obligation de prévoir régulièrement le changement complet du revêtement plus fréquemment qu'ailleurs. Autant de dépenses de fonctionnement et d'investissement incompressibles sous peine de voir notre réseau routier redevenir ce qu'il était il y a une cinquantaine d'années...

> Echos du conseil : séance très calme...

Le conseil municipal s'est réuni ce jeudi 21 janvier pour examiner 12 délibérations. Notons une séance très calme, confirmée aussi par le fait (peu fréquent ces derniers temps) qu'aucun point supplémentaire n'a été ajouté à la dernière minute. Le climat général était également plutôt serein, puisque tous les votes sont intervenus à l'unanimité.

Parmi les sujets à l'ordre du jour, pas moins de 4 portaient sur l'installation de Patricia Douche à la place de Jean Marie Viry comme conseillère et comme membre de diverses commissions et instances qu'occupaient jusque là son prédécesseur.

Plusieurs délibérations portaient également sur des décisions comptables "techniques". Donc pas non plus de quoi affoler les débats...

Restent 2 sujets qui concernent plus directement les habitants et la commune : le captage d'une nouvelle source à la "Basse des Eaux", et le programme des travaux ONF 2010 qui généreront une dépense d'environ 80 000 euros (HT). C'est une baisse non négligeable (-30% en 2 ans), consécutive à un recours accru aux agents communaux pour effectuer une partie du travail d'entretien de notre patrimoine forestier.

L'ordre du jour ne prétant pas à de longs discours, cela a permis, une fois de plus (trop ?) à Gabriel Piron d'évoquer à nouveau la chaufferie bois... Mieux réglée, le fonctionnement semble optimisé (surprenant, non ?)... De nouvelles analyses des particules rejetées sont en attente... Personne ne se demande combien coûtent toutes ces analyses (qu'elles soient ou non prévues dans les contrats)... Et personne ne s'interroge non plus sur les autres formes de pollutions qui sont susceptibles de toucher les habitants de notre commune (ondes téléphoniques, ondes électriques, rejets des véhicules circulant sur la 2x2, etc...). A quand un véritable diagnostique environnemental complet et non pas une fixation sur la chaufferie bois en occultant toutes autres formes potentielles ou avérées de rejets et pollutions ?...

Le rapport du syndicat mixte départemental (SMD) pour la gestion des déchets ménagers et assimilés des Vosges a également été évoqué : de gros efforts à faire pour diminuer la collecte de 7 % d’ici cinq ans.

Daniel Vincent, 1er adjoint, a informé d'une réflexion communautaire pour l'instauration d'un service de transport intercommunal ayant pour but la création d’un réseau entre Remiremont, Saint-Nabord, Saint-Étienne et Dommartin-Vecoux. Pour ce qui nous concerne, cela ne nous parait pas le plus urgent... Certes l'aspect environnemental est... Et sont très peu fréquentées... Reste à s'intéresser aux hameaux navoiriauds les moins bien desservis actuellement... Et rien ne dit qu'un tel réseau intercommunal y satisferait... Préoccupons nous de limiter nos déplacements individuels en voiture, mais soyons tout autant vigilents à ne pas générer une nouvelle dépense (qui ferait double emploi) et qui ne changerait finalement pas tellement la situation actuelle des navoiriauds...

Coté “forêt et environnement” : là aussi l'intercommunalité réfléchit à un éventuel projet éolien. C'est un domaine où la prudence est plus que jamais de mise, compte-tenu des premiers constats de faible rentabilité qui ressortent des exploitations déjà en cours dans notre région (sans parler du coût du démontage une fois la période des 15 ans d'exploitation écoulée). D'autant plus que, comme pour le photovoltaïque, rien ne garantit qu'EDF ne reverra pas ses tarifs d'achat à la baisse...

Signalons une réflexion qui semble se mettre en place concernant un sentier pédagogique à Noirgueux : entre géologie et histoire, il y a là de quoi intéresser des visiteurs  occasionnels ou réguliers et valoriser davantage ce site de notre commune.

Enfin une éventuelle subvention aux habitants qui s’équipent d’un récupérateur d’eau pluviale serait à l'étude... C'est un sujet intéressant, mais qui nous interroge : Quid des habitants ayant déjà franchi le pas ? Et surtout comment financer cette subvention alors que le budget de l'eau est déjà largement déficitaire et implique de fortes augmentations des tarifs ?...

> Cérémonie des voeux ce vendredi au CSC.

Ce vendredi soir se tenait au CSC la traditionnelle cérémonie des voeux de la municipalité. Plus de 200 personnes étaient présentes pour entendre d'abord le discours de Daniel Vincent, 1er adjoint, dressant le bilan de l'action municipale 2009. Puis ce fut le tour d'Aurélie Anthonot, lisant une intervention préparée au nom du Directeur Général des Services, dont l'absence sans véritable explication est pour le moins surprenante à une telle occasion. Enfin Michèle Asnard, Maire de la commune, a clos les allocutions.

Si le 1er adjoint a réaffirmé l'évolution positive des finances municipales, au passage via le bénéfice du FCTVA dont le versement a été avancé d'une année (mais omettant de signaler que son montant important résultait des investissements de la majorité précédente...), on n'a pas oublié par contre de glisser entre 2 phrases sans lien avec le sujet, la sempiternelle référence à la chaufferie bois qui serait responsable de tous nos maux. Disons-le tout net : cette référence quasi systématique commence sérieusement à lasser beaucoup de monde, y compris parmi les plus fidèles électeurs de la majorité municipale. D'autant que d'autres chaufferies bois existent ailleurs, avec satisfaction. Sans oublier des installations à venir dans plusieurs communes vosgiennes. Et surtout en passant sous silence la perspective d'exonération d'une prochaine taxe carbonne à venir pour les communes ayant recours à d'autres modes de chauffage pour leurs locaux... Il devient urgent de considérer cette réalisation avec ses inconvénient et ses avantages, dans une vision d'avenir où les énergies hydrocarbures seront de plus en plus coûteuses et rares.

La quasi-totalité de l'intervention lue du DGS ainsi qu'une partie importante de celle de Mme Le Maire ont été consacrées à une tentative de "réponse justifivative" à la "sortie" dans la presse locale, il y a une semaine, de plusieurs agents municipaux concernant l'évolution (négative) de leurs conditions de travail et de rémunération. Des lecteurs de notre blog nous avaient d'ailleurs questionnés à ce moment sur cette situation devenue "publique"... et qui aurait du relever de la gestion des ressources en "interne"... Le temps consacré à ce sujet dans les interventions lors de la cérémonie des voeux ne fait que renforcer la sensation de malaise, à propos d'une difficulté interne qui n'aurait jamais du aller au delà d'échanges entre les élus, le DGS et les agents concernés... Il parait objectivement difficile de se faire une opinion tranchée sur le sujet. Il est évident que certaines décisions dans un contexte économique difficile ne sont pas faciles à prendre et encore moins à appliquer. La volonté de restructurer (pour une meilleure optimisation) les services municipaux n'est pas critiquable en tant que telle. Toutefois, face à ces choix difficiles et portant à conséquence, il faut redoubler de pédagogie et se porter davantage à l'écoute de tous les employés. Aujourd'hui personne ne peut nier que certains agents vivent très mal les décisions prises individuellement, voire ne les comprennent pas. A l'arrivée, des menaces pèsent sur les services. Ce n'est pas neutre pour nous autres usagers. Ne nous trompons pas d'analyse : nous ne sommes pas en train de défendre les "gentils agents" contre les "méchants élus"... Ni le contraire d'ailleurs ! Nous sommes simplement en train d'essayer de dresser le tableau de la réalité actuelle : n'oublions pas que, comme dans toute autre commune, certains emplois municipaux permettent de trouver un emploi impossible hors structure publique, pour diverses raisons. Il est cohérent de vouloir "optimiser" les ressources, tout comme il est également normal de considérer que sans emploi municipal, certains n'auraient d'autre solution que compter sur les aides sociales sans contrepartie... Ne vaut-il pas mieux un service rendu (même modeste) pour justifier un salaire, plutôt qu'une aide "gratuite" qui, de toute façon, vient tout autant de notre poche via taxes et impôts ?... C'est toute la problématique des limites de l'emploi public qui se pose dans le présent sujet. Et c'est également celle de la gouvernance de la majorité municipale dans ce dossier, qui tente visiblement d'exiger trop rapidement, sans concertation suffisante : les idées les plus justes pour tendre vers les objectifs les plus louables, mais développées dans un contexte ostile, sont assurément vouées à l'échec. A quelques niveau politique que ce soit, sans conviction commune, des exemples reflétant cette réalité sont légions. Il appartient à nos élus aujourd'hui de "reprendre la main" pour restaurer le nécessaire climat de confiance à l'évolution de nos services publics municipaux, dont la qualité est reconnue, et mettre fin au climat délétère actuel, bien éloigné de l'intérêt général.

Outre ces deux aspects pour le moins délicats, les interventions ont plutôt été placées sous des auspices favorables, même si on pouvait espérer une meilleure répartition du temps consacré à chacun, privilégiant davantage l'optimisme. Notons l'évocation trop succincte de l'acquisition des terrains à Saint-Anne. Pourquoi ne pas avoir profité de l'occasion d'une présence nombreuse pour lancer certaines pistes de réflexions sur les futurs projets, voire exposer un premier calendrier de réflexion concertée ? Le sujet est d'importance, tourné vers l'avenir et gage de développement de notre commune. Il importe donc d'y associer un maximum d'habitants dès à présent.

Dans le même registre (les 2 annonces doivent-elles être comprises avec un lien de cause à effet, nous l'ignorons), la perspective d'aller davantage à la rencontre des habitants est annoncée. Dont acte ! Nous réclamons régulièrement une plus large concertation, une meilleure écoute et une information plus humaine avec les habitants s'intéressant à la vie de notre commune. Il appartient à tout élu responsable de décider, mais de décider en toute connaissance de cause et en particulier en recueillant l'avis et les suggestions des habitants. D'ailleurs la forte fréquentation de cette cérémonie des voeux ne confirme-t-elle pas cette attente partagée, que les occasions de nourrir sont aujourd'hui trop rares ? Les projets pour les terrains de St-Anne sont une excellente opportunité d'échanges, mais ce n'est pas la seule, loin de là.

A la suite des interventions des élus, il a été procédé à la remise de récompenses pour diverses personnes / associations / entreprises remarquables de Saint-Nabord. Bravo à toutes et tous pour leur dynamisme et leur investissement !

Enfin, le verre de l'amitié a clos cette cérémonie, permettant à chacun de se souhaiter une heureuse année 2010 et également d'échanger et prendre des nouvelles respectives. Notons, à cette occasion, le service assuré par les élus eux-mêmes (comme nous l'avons souhaité à plusieurs reprises) démontrant ainsi leur volonté d'aller davantage vers les habitants. Ce geste, certes symbolique, ainsi que quelques évolutions dans le contenu des discours et dans la forme, nous laissent espérer que la majorité municipale se tourne enfin vers l'avenir, auprès de tous les habitants, avec optimisme et conviction. C'est tout le changement de méthode que nous attendons pour 2010... et que le prochain conseil municipal (ce jeudi 21 janvier) sera l'occasion d'évaluer...

> La tentation inflationniste...

Depuis le début de la crise, les Etats des pays les plus riches ont lâché du lest dans la rigueur budgétaire en vogue quelques années auparavant... Aujourd'hui chacun se rend compte de la situation critique générale... Les perspectives sans idée neuve sont simples : continuer à s'endetter (donc renvoyer la facture aux générations futures). Ou privilégier le remboursement immédiat, empêchant tout investissement, amplifiant le désengagement de l'Etat dans les services publics et contribuant en conséquence à voir le chômage s'amplifier... Pour rembourser leur dette à moindre frais, des Etats pourraient, à l'horizon de trois ans, laisser filer l'inflation. Un outil dangereux.

Par le passé, un Etat disposait d'une arme redoutable pour faire fondre ses dettes : l'inflation. En laissant les prix augmenter jusqu'à parfois dépasser le taux d'intérêt auquel il a emprunté, un pays peut diminuer le poids de sa dette. Un exemple : une inflation de 3,5% annule la charge des intérêts sur la dette si le taux d'intérêt est lui aussi de 3,5%. Si les prix augmentent encore, c'est la valeur même de la dette qui diminue. Séduisant pour les Etats, ruineux pour les investisseurs.

Aujourd'hui, le marché se demande si certains Etats ne seront pas tentés d'utiliser cette arme pour s'en tirer à moindre frais. S'il apparaît contre-productif de faire des efforts budgétaires pour réduire l'endettement, certains, notamment du côté des Etats-Unis, pourraient bien envisager de laisser filer les prix afin de réduire le poids relatif de la dette. La Banque centrale américaine, la Fed pourrait se laisser tenter. Elle poursuit en effet un double objectif : contenir l'inflation et soutenir le plein-emploi. Or, elle pourrait éventuellement décider de sacrifier le premier pour sauver le second.

En Europe, la question ne se pose pas (pour l'instant !). La Banque centrale européenne (BCE) est moins accommodante que la Fed. Et pour cause : au contraire de son homologue américaine, elle ne poursuit qu'un seul objectif, la maîtrise de l'inflation. Elle ne laissera pas partir les prix à la dérive.

De toute façon, une forte inflation n'est pas un outil efficace pour réduire le dette, prévient le Fonds monétaire international dans son dernier rapport sur les finances publiques. D'après ses calculs, une hausse des prix de 6% durant cinq ans érodera d'à peine un quart l'augmentation prévisible des ratios de dette. Surtout, les marchés ne devraient pas rester sans réagir et une reprise de l'inflation pourrait entraîner une hausse des taux d'intérêt.

Dans tous les cas, soyons réalistes : un trop fort endettement généralisé dans la plupart des Etats est le signe d'un train de vie "au dessus de ses moyens". Donc à un moment ou à un autre, quelle que soit la (les ?) solution(s) envisagée(s), il appartiendra à chacun de nous de payer... Et pendant ce temps, les banques sontinuent à afficher des profits faramineux, comme si tout allait bien...

> Départ en retraite et fermeture du restaurant Montémont

Il est des commerces que tout le monde connait pour s'y être arrêté à une occasion ou une autre, dans une commune comme la nôtre. Le restaurant Montémont à Longuet faisait partie de ces enseignes qu'on peut sans hésitation associer à la vie navoiriaude à la fois pour sa longévité et surtout pour l'accueil sympathique toujours réservé aux clients fidèles ou simplement de passage.

En ce début d'année 2010, Marie-Paule et Daniel Montémont font valoir leurs droits mérités à la retraite. Faute de successeur, le restaurant ferme ses portes. C'est donc un sentiment partagé qui nous invite à souhaiter une longue et paisible retraite au couple, auprès de leurs enfants. Et en même temps le regret de voir une enseigne sympathique et accueillante disparaître du paysage commerçant de la commune. Ainsi va la vie...

> Ce qui va changer au premier janvier

1/ Emploi

RSA. Le Revenu de solidarité active (RSA) augmente de 1,2%, à 460,09 euros mensuels pour une personne seule sans enfant.

SMIC. Le Smic est porté à 8,86 euros l’heure, soit 1.343,77 euros mensuels brut (quelque 1.056 euros net) sur la base de 35 heures hebdomadaires.

RETRAITES. Certains pères pourront bénéficier en partie de la majoration de durée d'assurance (MDA) de deux ans par enfant permettant aux mères de familles salariées de partir plus tôt à la retraite.

EMPLOI DES SENIORS
- Les entreprises comptant au moins 300 salariés qui ne sont pas couvertes par un accord ou un plan d’action de trois ans en faveur de l’emploi des seniors, seront redevables d'une pénalité égale à 1% de leur masse salariale.
- Les invalides capables de poursuivre une activité pourront toucher leur pension d'invalidité jusqu'à l'âge de 65 ans, au lieu de 60.

CHOMAGE ET EXCLUSION
- Entrée en vigueur d'un accord syndicats-patronat visant à améliorer l'indemnisation du chômage partiel en intégrant les primes dans le calcul et en prenant en compte toutes les périodes de chômage partiel pour le calcul des congés payés.
- Entrée en vigueur du contrat unique d'insertion (CUI) visant à harmoniser les actuels contrats aidés par l'Etat, à destination des personnes exclues du marché de l'emploi.

2/ Fiscalité

TAXE CARBONE. La taxe carbone a été annulée mercredi 30/12 par le Conseil constitutionnel. Le gouvernement présentera le 20 janvier un projet de nouvelle taxe. De ce fait, les hausses prévues du gasoil, de l'essence, du fuel et du gaz, n'entreront pas en vigueur.

ACCIDENTS DU TRAVAIL. Fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail.

NICHES FISCALES. Baisse du plafond des niches fiscales à 20.000 euros plus 8% du revenu imposable (contre 25.000 et 10% auparavant).

TAXE PROFESSIONNELLE. Suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs des entreprises qui sera remplacée par une contribution économique territoriale (CET), qui portera sur la valeur immobilière des locaux ainsi que sur la valeur ajoutée des entreprises.

PRELEVEMENTS SOCIAUX
- Doublement du «forfait social» instauré l'an dernier (taxe sur l'intéressement, la participation ou l'épargne salariale).
- Doublement des prélèvements sociaux sur les retraites «chapeau» et «contribution additionnelle de 30%» sur les retraites «chapeau» excédant 8 plafonds de la sécurité sociale, à la place des cotisations patronales.
- Plus-values mobilières soumises aux cotisations sociales «dès le premier euro».
- «Remise en cause» de l'exonération de prélèvements sociaux dont bénéficiaient jusqu'à présent certains contrats d'assurance-vie en cas de décès du bénéficiaire.

3/ Transports

TGV. Hausse des tarifs de 1,9% en moyenne à compter du 5 janvier.

TAXIS. Hausse du prix de la course de 1,2%.

ETHYLOTEST ANTIDEMARRAGE SUR CERTAINS AUTOCARS. Les autocars, qui seront mis pour la première fois en circulation et destinés au transport en commun d'enfants, devront être équipés d'un éthylotest antidémarrage.

BONUS ECOLOGIQUE ET PRIME A LA CASSE AUTOMOBILE
- Modification du système des bonus écologiques, qui accompagne l'achat d'une voiture neuve peu émettrice de CO2: abaissement des seuils d'émissions de CO2 et réduction du montant des principaux bonus.
- La prime à la casse automobile - attribuée pour l'achat d'un véhicule neuf peu émetteur de C02 assorti de la destruction d'un véhicule de plus de dix ans - va baisser de 1.000 à 700 euros, avant d'être encore réduite de 700 à 500 euros au 1er juillet.

4/ Santé, assurances

FORFAIT HOSPITALIER. Forfait hospitalier (journalier) augmenté de 16 à 18 euros.

MUTUELLES. Hausse des tarifs des assurances complémentaires (mutuelles santé ou assurances privées). Les cotisations des mutuelles santé devraient augmenter de 5% en moyenne.

ASSURANCES
- Auto : les tarifs vont augmenter de 5% en moyenne.
- Habitation : les tarifs vont augmenter de moins de 5% en moyenne.

5/ Fonction publique

PRIME. Extension de la prime au mérite pour les fonctionnaires aux cadres supérieurs de la Fonction publique d'Etat et aux secrétaires administratifs.

SERVICES DE L'ETAT. Regroupement des services de l'Etat dans les départements en trois directions (territoires, cohésion sociale et protection de la population).

> Meilleurs voeux à toutes et à tous !

Bonjour à toutes et à tous.

Permettez-moi, au nom de toute l'équipe d'animation de votre blog d'actualité locale "Initiative Citoyenne Navoiriaude" de vous souhaiter une bonne et heureuse année 2010, à vous et à vos proches.

Je profite de ce message pour vous remercier une nouvelle fois de votre fidélité à notre site ainsi que pour vos contributions qui enrichissent nos échanges. Vous avez été plus de 500 à vous connecter rien qu'en ce mois de décembre (2300 visites/près de 4000 articles lus). Quel chemin parcouru depuis à peine plus d'un an d'existence. Rien n'existerait sans vous !

En vous connectant sur http://icn.hautetfort.com, vous pourrez retrouver nos derniers articles d'actualités :
- Les agriculteurs particulièrement touchés par la crise en 2009
- Téléphonie mobile 3G : Carton jaune pour Orange et SFR
- Echos du conseil : enfin le début du mandat ?
- Copenhague : tous coupables ?
- Intercommunalité en panne, le "Pays" devient plus visible...
- Téléthon 2009 : De nombreuses activités à St-Nabord
- Les soldats navoiriauds pendant la 1è guerre mondiale

Nous vous souhaitons une année 2010 heureuse, constructive et sereine. Bonne santé à chacune et chacun de vous.

Il y a l'avenir qui se fait et l'avenir qu'on fait. L'avenir réel se compose des deux (Alain).

Bien cordialement,
Denis Jeanjacquot

> Les agriculteurs particulièrement touchés par la crise en 2009

La Commission des comptes de l’agriculture de la Nation s’est réunie le 14 décembre 2009 pour examiner les comptes prévisionnels de l’agriculture française pour l’année 2009. Le revenu agricole moyen par actif connaît, déduction faite de l’inflation, une baisse de - 34 % pour l’ensemble de la branche. Cette situation de forte baisse de revenu de 2009 se retrouve dans tous les grands pays agricoles, dans l’Union européenne comme aux Etats-Unis. Face à cette crise, le Président de la République a annoncé le 27 octobre un plan de soutien massif d’un milliard de prêts bancaires et de 650 millions d’euros de soutiens publics pour apporter une solution adaptée à la situation de chaque agriculteur. Ces résultats confirment la nécessité d’une régulation européenne des marchés agricoles pour stabiliser le revenu des agriculteurs.

La baisse du revenu a particulièrement touché les productions végétales pour la seconde année consécutive. Les exploitations de grandes cultures ont subi de plein fouet la hausse des prix des engrais dans un contexte de prix des céréales et des oléagineux en baisse par rapport à 2008. La baisse de revenu pour l’ensemble des grandes cultures serait de – 47 %, dont – 51 % pour les cultures de Céréales d’Oléagineux et de Protéagineux. Les prix des fruits et légumes ont également été bas au cours de l’été. La baisse de revenu est estimée à – 53 % en arboriculture fruitière et à – 34 % en horticulture.

En viticulture, le volume des récoltes est en hausse sensible par rapport à 2008. En début de campagne, les prix des vins de table sont en légère amélioration, mais ceux des vins d’appellation sont plutôt orientés à la baisse. Très fluctuant et avec de grandes disparités régionales, le revenu de l’ensemble des exploitations viticoles pourrait légèrement diminuer, mais avec des situations inverses selon les catégories : amélioration estimée à + 39 % en viticulture courante (qui inclut le cognac), mais recul en viticulture d’appellation (- 8 %).

Les élevages bénéficient en 2009 du retournement à la baisse très marqué des prix de l’alimentation animale (- 11 %). De plus, les quantités d’aliments achetées pour toutes les catégories d’animaux sont également en recul. Cette situation permettrait, malgré la baisse des prix des porcs et des volailles, une progression du revenu dans les élevages hors sol (+ 10 %). Le revenu progresserait également en élevage bovin à viande (+ 17 %) et ovin (+ 22 %), mais après deux années de baisses cumulées de plus de respectivement – 52 et – 37 %. En revanche, la baisse des coûts de l’alimentation animale n’empêcherait pas une forte dégradation du revenu des éleveurs laitiers (- 54 %).

La situation conjoncturelle de l’année 2009 est marquée par un repli des charges, à l’exception notable des engrais. La baisse du coût des matières premières, qui se répercute avec un certain décalage sur les coûts de production, a joué favorablement sur les prix de l’alimentation animale et de l’énergie. Mais les prix de la plupart des productions végétales comme animales sont orientés à la baisse. Au total, la baisse du coût des consommations intermédiaires (- 2,7 %) ne compense pas celle de la valeur de la production (- 7,6 %).

Dans notre secteur géographique, proche de la montagne, le nombre d'exploitations en activité se réduit, années après années. La configuration des sols ne permettant pas d'activité agricole très spécifiée, c'est souvent un mélange d'élevage et de production laitière qui caractérise les fermes qui subsistent. Nos agriculteurs locaux sont donc particulièrement touchés par les baisses de revenus constatées en 2009, notamment dans la filière "production laitière".

> Téléphonie mobile 3G : Carton jaune pour Orange et SFR

L'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep) vient de publier un bilan de la couverture mobile de troisième génération (3G) en France, au 1er décembre 2009. L'opérateur de télécommunications Orange France couvre 87% de la population métropolitaine en téléphonie mobile 3G. Quant à SFR et Bouygues Telecom, ils n'atteignent respectivement que 81% et 80%. L'Arcep précise qu'elle mène en ce moment une enquête de qualité de service montrant que les débits médians vont de 2 à 3 Mbit/s selon les opérateurs. Les résultats de cette enquête seront publiés au premier trimestre 2010.

A ce jour, les opérateurs Orange France et SFR n'ont pas atteint les taux de couverture 3G correspondants aux obligations de déploiement inscrits dans leurs autorisations et auxquels ils s'étaient engagés lors de l'appel à candidatures. L'Arcep vient donc de les mettre en demeure d'atteindre ces objectifs. L'autorité estime qu'ils « ont tous les moyens d'atteindre en 3G une couverture analogue à la 2G » en mettant à niveau les sites déjà déployés en 2G. Elle suggère un « partage avancé » des installations réseau 3G pour accélérer les opérations. 98% de couverture 3G avant fin 2011 pour Orange France et SFR

En attendant, outre les tarifs des abonnements (élevés et qui s'ajoutent), la couverture en haut débit "fixe" n'est toujours pas totale sur le territoire communal. Si on peut comprendre la volonté et les enjeux nationaux du développement de la technologie "3G", il reste à accomplir le premier pallier de l'accès à Internet en ADSL pour tous. A priori il s'agit de 2 questions distinctes. En réalité chacun constate que tout est de plus en plus lié, les appareils "nomades" (téléphones dernière génération / netbooks) se ressemblent de plus en plus. Si on en croit le dernier bulletin municipal, cette question préoccupe les élus. Reste à trouver la réponse alors que certains habitants sont en haut débit depuis 4 ou 5 ans à Saint-Nabord. Une fracture technologique innacceptable à l'heure où de plus en plus de démarches sont dématérialisées.