> Remboursement anticipé du FCTVA 2009

Le plan de relance annoncé par Nicolas Sarkozy le 4 décembre 2008 comportait un point qui intéressait plus particulièrement les communes : l'anticipation du remboursement du fond de compensation de la TVA pour les collectivités locales.

QU'EST-CE-QUE C'EST ?

Le FCTVA est, à l'image du dispositif existant pour les entreprises privées, le remboursement de la TVA sur les investissements consentis par chaque collectivité. Autrement dit, selon les cas, c'est 5,5 ou 19,6% des investissements de la commune qui reviennent dans les caisses locales. Pour la commune de Saint-Nabord, ces dernières années la recette s'élève à plusieurs centaines de milliers d'euros... Ce n'est pas négligeable !

POURQUOI "ANTICIPE" ?

Aujourd'hui les communes retouchent le FCTVA 2 ans après l'année civile où l'investissement a été réalisé. Autrement dit, en application de la règlementation en vigueur, Saint-Nabord touche en 2009 la compensation de TVA des investissements 2007... Notons au passage que les détracteurs des investissements importants consentis par la municipalité précédente se garderont probablement de signaler que si léger mieux dans l'équilibre de la commune il y a pour 2009, ce sera aussi en partie grâce à ce "retour sur investissement"...

Mais revenons à notre sujet : le plan de relance du président de la république instaure un dispositif qui permet de retoucher en 2009, à la fois le FCTVA de 2007, mais aussi celui de 2008. Donc de gagner un an de recette sur le même exercice financier. C'est loin d'être négligeable...

QUELLES CONDITIONS ?

Cette compensation avancée est soumise à conditions : la commune doit projeter d'investir sur 2009 au moins autant (tous budgets confondus) que la moyennes des 4 années 2004, 2005, 2006 et 2007. Ce qui est loin d'être impossible ou surréaliste, via le cumul de programmes sur la forêt, sur la rénovation de routes, des enfouissements de réseaux, des aménagements de lotissements, divers travaux sur les batiments existants, etc.

QUELS RISQUES POUR L'EQUILIBRE BUDGETAIRE DES ANNEES A VENIR ?

Aucun : si les travaux projetés ne sont pas réalisés, alors en 2010 la commune revient à l'ancien rythme. La recette FCTVA aura simplement été perçue un an plus tôt et pourra être reportée sur l'exercice budgétaire suivant. Il faut simplement, dans ce cas, être vigilent à ne pas dépenser dès 2009 ce qui aurait du être perçu seulement en 2010 en cas de non réalisation budgétaire, pour conserver l'équilibre des recettes de la commune... Ce que tout bon élu maîtrisant un tant soi peu la comptabilité publique, avec l'aide des services administratifs compétents, saura réaliser sans encombre...

Précisons par contre (ce qui est souhaitable) qu'en cas d'atteinte de l'objectif d'investissement annoncé, alors la perception du FCTVA avec "seulement" un an de décalage budgétaire est pérénisée. Résumé autrement, on peut dire qu'investir en 2009 à hauteur de la moyenne des 4 années précédentes permet de bénéficier d'un "double" FCTVA cette année et sans interrompre la recette les années suivantes... On pourra noter au passage que les communautés de communes (par exemple) ne sont, quant à elles, pas soumises à ce retard de 2 ans pour recevoir le FCTVA: elle le perçoivent quasiment dès paiement des travaux. Ce ne serait donc que logique de voir les communes parvenir à diminuer le délai actuel de moitié...

CONCLUSION

Gageons que le débat d'orientation budgétaire qui sera lancé lors du prochain conseil municipal permettra de discuter du choix de faire appel à cette "bouffée d'air" pour le budget 2009 ou pas. Cela serait un bon moyen de continuer à faire bénéficier les habitants de Saint-Nabord d'équipements de qualité, entretenus et rénovés, sans augmenter la facture auprès du contribuable...