> Ordre du jour du conseil municipal du 26 février 2009

Voici les principaux points envisagés à l'ordre du jour du conseil municipal du 26/02/09 :
- Approbation des Comptes Administratifs (= bilan) - Exercice 2008
- Budgets communaux - Débat d'Orientations Budgétaires - Exercice 2009
- Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques
- Participation des habitants pour raccordement au réseau d’eau potable
- Indemnité Gardiennage Eglise - année 2009
- Prise en charge financière diverses
- Demande de retrait au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale (autres communes).

Rappelons que les réunions sont publiques et que tout habitant peut venir écouter (sans participer) les délibérations du conseil municipal de la commune.

> Remboursement anticipé du FCTVA 2009

Le plan de relance annoncé par Nicolas Sarkozy le 4 décembre 2008 comportait un point qui intéressait plus particulièrement les communes : l'anticipation du remboursement du fond de compensation de la TVA pour les collectivités locales.

QU'EST-CE-QUE C'EST ?

Le FCTVA est, à l'image du dispositif existant pour les entreprises privées, le remboursement de la TVA sur les investissements consentis par chaque collectivité. Autrement dit, selon les cas, c'est 5,5 ou 19,6% des investissements de la commune qui reviennent dans les caisses locales. Pour la commune de Saint-Nabord, ces dernières années la recette s'élève à plusieurs centaines de milliers d'euros... Ce n'est pas négligeable !

POURQUOI "ANTICIPE" ?

Aujourd'hui les communes retouchent le FCTVA 2 ans après l'année civile où l'investissement a été réalisé. Autrement dit, en application de la règlementation en vigueur, Saint-Nabord touche en 2009 la compensation de TVA des investissements 2007... Notons au passage que les détracteurs des investissements importants consentis par la municipalité précédente se garderont probablement de signaler que si léger mieux dans l'équilibre de la commune il y a pour 2009, ce sera aussi en partie grâce à ce "retour sur investissement"...

Mais revenons à notre sujet : le plan de relance du président de la république instaure un dispositif qui permet de retoucher en 2009, à la fois le FCTVA de 2007, mais aussi celui de 2008. Donc de gagner un an de recette sur le même exercice financier. C'est loin d'être négligeable...

QUELLES CONDITIONS ?

Cette compensation avancée est soumise à conditions : la commune doit projeter d'investir sur 2009 au moins autant (tous budgets confondus) que la moyennes des 4 années 2004, 2005, 2006 et 2007. Ce qui est loin d'être impossible ou surréaliste, via le cumul de programmes sur la forêt, sur la rénovation de routes, des enfouissements de réseaux, des aménagements de lotissements, divers travaux sur les batiments existants, etc.

QUELS RISQUES POUR L'EQUILIBRE BUDGETAIRE DES ANNEES A VENIR ?

Aucun : si les travaux projetés ne sont pas réalisés, alors en 2010 la commune revient à l'ancien rythme. La recette FCTVA aura simplement été perçue un an plus tôt et pourra être reportée sur l'exercice budgétaire suivant. Il faut simplement, dans ce cas, être vigilent à ne pas dépenser dès 2009 ce qui aurait du être perçu seulement en 2010 en cas de non réalisation budgétaire, pour conserver l'équilibre des recettes de la commune... Ce que tout bon élu maîtrisant un tant soi peu la comptabilité publique, avec l'aide des services administratifs compétents, saura réaliser sans encombre...

Précisons par contre (ce qui est souhaitable) qu'en cas d'atteinte de l'objectif d'investissement annoncé, alors la perception du FCTVA avec "seulement" un an de décalage budgétaire est pérénisée. Résumé autrement, on peut dire qu'investir en 2009 à hauteur de la moyenne des 4 années précédentes permet de bénéficier d'un "double" FCTVA cette année et sans interrompre la recette les années suivantes... On pourra noter au passage que les communautés de communes (par exemple) ne sont, quant à elles, pas soumises à ce retard de 2 ans pour recevoir le FCTVA: elle le perçoivent quasiment dès paiement des travaux. Ce ne serait donc que logique de voir les communes parvenir à diminuer le délai actuel de moitié...

CONCLUSION

Gageons que le débat d'orientation budgétaire qui sera lancé lors du prochain conseil municipal permettra de discuter du choix de faire appel à cette "bouffée d'air" pour le budget 2009 ou pas. Cela serait un bon moyen de continuer à faire bénéficier les habitants de Saint-Nabord d'équipements de qualité, entretenus et rénovés, sans augmenter la facture auprès du contribuable...

> Nicolas Sarkozy : plus social qu'à l'accoutumée...

L'intervention du président de la république était attendue par beaucoup, dans un contexte mondial et national d'inquiétude. Le président est resté fidèle à ses habitudes : maître à bord, volontariste, et pédagogue. Sur le contenu, quelques annonces et une volonté de répondre aux attentes des revenus modestes. Une intervention plutôt réussie donc sur le principe. Chacun attend maintenant la concrétisation des promesses pour sa propre situation. Faute d'amélioration, au moins le statu quo. Ce serait déjà une première victoire sur la crise...

Dans le détail, les principaux points évoqués :

- Les milliards d'euros prêtés aux banques ont évité la faillite de celles-ci, et donc la situation dramatique des entreprises et des familles. Notre système ne peut pas fonctionner sans les banques. Selon lui, ce sont 1,4 milliards d'euros de recettes supplémentaires qui arriveront dans les caisses de l'État, grâce à cette caution. Cette manne financière sera redistribuée sur les situations les plus socialement en difficulté.
L'explication est intéressante. Certes, cela ne coûte pas un centime jusqu'à ce jour... Sous réserve que les banques parviennent à redresser le tir... Sans quoi elles fermeront et l'argent sera totalement perdu...

- Le président souhaite apporter un coup de pouce aux "classes moyennes basses" (c'est son appellation). Cela concernerait les gens qui travaillent et sont justes au-dessus du SMIC. Exclue donc l'idée d'une revalorisation du SMIC, car cela ne concernerait que 17 % des salariés. Ce coup de pouce pourrait prendre la forme d'une défiscalisation partielle ou totale pour la première tranche de l'impôt sur le revenu.  Le président a également évoqué la possibilité de fournir des chèques emploi service aux familles monoparentales, ainsi que l'augmentation des allocations familiales.
Si l'idée fiscale est séduisante, il n'en reste qu'elle implique des recettes en moins pour l'État qu'il faudrait compenser. Le président n'a pas évoqué de solutions.
D'autre part, cela consisterait à grossir la catégorie de français qui ne paie pas l'impôt. N'est-ce pas prendre le risque de couper davantage le pays en deux ?

- Pour répondre à la tentation protectionniste, Nicolas Sarkozy préfère envisager une suppression de la taxe professionnelle, avec pour objectif d'empêcher et d'éviter de nouvelles délocalisations. Voire de favoriser des relocalisations.
Là aussi, la suppression de cet impôt, manne vitale des collectivités locales, implique une compensation de recettes pour maintenir un certain équilibre. Sans cela, les  communes en particulier ne parviendront pas à un équilibre financier. Équilibre obligatoire selon la loi. Le président évoque un remplacement par une taxe carbone. L'idée paraît intéressante. Reste qu'on peut s'interroger si cela ne consistera pas en un simple changement de nom, les plus productifs étant probablement les plus pollueurs... Alors évolution constructive et durable ou effets d'annonce ?

- Sur le volet emploi, Nicolas Sarkozy a indiqué qu'il souhaitait aller au-delà du récent progrès de 50 à 60 % d'indemnisation du chômage partiel. Sans évoquer le financement.

- Concernant le plan de relance et la méthode employée, Nicolas Sarkozy a rappelé son choix de l'investissement plutôt que de l'aide à la consommation systématique. Affichant clairement l'intention de de ne pas augmenter l'endettement du pays par un fonctionnement accru,  mais bien de favoriser l'emploi créateur de richesses. et écartant, du coup, toute idée qui consisterait à renoncer à la suppression d'un fonctionnaire sur deux. Lié à ce sujet, le chef de l'État a évoqué la répartition des richesses. En parallèle également avec la proposition récente de Barack Obama aux États-Unis de fixer un salaire maximum pour les cadres et dirigeants des entreprises aidées par l'État. Concernant la France, Nicolas Sarkozy aimerait une meilleure répartition des recettes entre actionnaires, employé et investissement. Sinon, la manne financière concédée par l'État (c'est-à-dire le nombre des contribuables) servira à rémunérer des actionnaires qui auront comme première priorité d'accroître les licenciements pour accentuer leur profit...  Drôle de façon de remercier ceux qui les ont aidés (par leurs impôts) que de les mettre au chômage...
Le sujet est plus fondamental qu'il n'y paraît, car il s'agit réellement d'un choix politique. Alors que le président a été élu pour redonner du sens au travail, ne pas s'attaquer au problème de la répartition des profits reviendrai à acter en réalité une priorité à la spéculation plutôt qu'au travail. La spéculation doit être l'outil de l'enrichissement global. et non pas le travail outil global d'enrichissement de quelques spéculateurs...
En choisissant l'investissement par des grands travaux et une relance des projets des collectivités, même si cela crée des infrastructures (de l'actif), il n'empêche qu'à terme cela contribuera à augmenter la dette de notre pays. Aujourd'hui certains économistes vont jusqu'à évoquer un taux de 80 % de PIB comme endettement national en 2012 (un peu plus de 60 % actuellement)...

Pour conclure, en voulant montrer qu'il s'occupe de tout et qu'il maîtrise tous les dossiers, le président de la république a probablement provoqué partiellement l'effet contraire. Sur un sujet précis comme Gandrange ou plus global comme la gouvernance monétaire mondiale, il a, en réalité, surtout fait apparaître qu'il n'avait pas toutes les cartes en main et que les décisions sont plus collective et moins simples qu'il ne peut y paraître au premier abord.

En attendant, en proposant un Grenelle social le 18 février aux organisations syndicales, Nicolas Sarkozy a certainement réussi à reprendre la main face aux organisations syndicales qui exprimaient depuis plusieurs semaines avec force, soutenues par une grande majorité de Français, des inquiétudes justifiées pour l'avenir proche de chacun, dans sa vie familiale et professionnelle.

A l'issue de cette rencontre à l'Élysée du 18, il sera réellement possible d'évaluer si le président a pris toute la mesure de la difficulté ressentie et vécue par les Français, et accepte des choix rassurants et adaptés, ou si au contraire il demeure sur une ligne politique libérale dont on constate aujourd'hui aux États-Unis comme en Angleterre qu'elle ne constitue plus un modèle souhaitable ni viable.