> Rénovation de l'habitat et développement durable : le point sur les aides financières

En ces temps de crise, nos dirigeants locaux et nationaux ont rapidement compris que l'une des pistes de sortie réside dans le développement durable et l'accélération des dépenses individuelles vers des équipements visant à dépenser moins d'énergie, à utiliser des sources moins polluantes, etc. Certes, mais faute d'être encore véritablement industrialisé à grande échelle, ces dépenses sont encore plus onéreuses que les aménagements classiques, en particulier pour le chauffage. Donc des aides existent pour le particulier qui fait le choix de construire ou rénover selon ces nouveaux procédés.

CREDIT D'IMPÔT

Pour favoriser les économies d'énergies et réduire les émissions de gaz à effet de serre, la loi de finances 2009 a prolongé les crédits d'impôt dédiés au développement durable et aux économies d'énergie pour l'habitation principale.

Les conditions d'application :
- Applicable aux dépenses payées jusqu'au 31/12/2012.
- Prise en compte du prix d'achat du matériel.
- Dispositif étendu aux bailleurs qui louent leur logement pendant au moins 5 ans.
- Plafond fixé à 8000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple.

Remarque : Les frais de main d'oeuvre pour la pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques rentrent désormais dans le champ d'application du dispositif.

Pour les constructions antérieures à 1977, un crédit d'impôt de 40% de la facture s'applique (isolation des combles et/ou par l'extérieur / double vitrages à faible émissivité / chauffe-eau solaire / poêle à bois).

Pour les constructions postérieures à 1977, c'est un taux de 25% qui s'applique.

Pour bénéficier de ce crédit d'impôt, il suffit de remplir (dans la déclaration annuelle de l'impôt sur le revenu) la partie consacrée aux dépenses ouvrant droit et d'y joindre factures et attestations.

PRET A 0% CLIMAT LORRAINE

Ce prêt à taux zéro est destiné aux propriétaires lorrains souhaitant réaliser des travaux d’isolation thermique de leur logement (par exemple : pour l’installation de fenêtres ou volets isolants, l’isolation thermique de planchers, de plafonds de combles, etc.).

Peuvent prétendre à ce prêt les propriétaires occupants leur habitation (principale) ou les propriétaires bailleurs. Le Prêt Climat Lorraine est affecté aux travaux (fourniture et pose) d’isolation thermique de logements (isolation thermique des toitures, murs et planchers / pose de fenêtres, portes-fenêtres ou volets isolants sous réserve qu’ils soient réalisés par des professionnels des domaines concernés).

Le demandeur du prêt sollicite l’une des banques partenaires du prêt (la Banque Populaire Lorraine Champagne et la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lorraine) pour constituer le dossier. Il transmet ensuite à l’établissement bancaire les pièces nécessaires ainsi qu’un devis d’un professionnel pour la réalisation des travaux d’isolation souhaités. La banque vérifie l’éligibilité du dossier et adresse l’offre de prêt au demandeur en cas d’acceptation du prêt. Enfin, sur présentation de la facture détaillée et de l’attestation de fin de travaux signée par le professionnel qui a réalisé les travaux et par le bénéficiaire du prêt, le prêt est débloqué.

Le Prêt Climat Lorraine est consenti pour un montant maximum de 10 000 € pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lorraine, ou 15 000 € pour la Banque Populaire Lorraine Champagne :
- 10 000 € maximum pour la fourniture et la pose de l'isolation thermique des planchers de combles perdus, plafonds de combles, rampants de toiture, toitures-terrasses, murs en façade ou pignon,
- 2 500 € maximum pour la fourniture et la pose de fenêtres, de porte-fenêtres ou volets isolants
- 2 500 € maximum pour la fourniture et la pose de l'isolation thermique des planchers, hors planchers de combles perdus.

ECO PRÊT A TAUX 0%

Pour financer des rénovations qui représentent des montants importants, l'éco-prêt à taux zéro permet d'opter pour des travaux vraiment efficaces en termes d'économies d'énergie, sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts. L'éco-prêt à taux zéro est un engagement du Grenelle Environnement. Il permet de financer la rénovation énergétique des logements français et ainsi de réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

Ce prêt finance la fourniture et la pose, par un professionnel, des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d'amélioration énergétique du logement (isolation des combles et/ou par l'extérieur / double vitrages à faible émissivité / chauffe-eau solaire / poêle à bois). Peuvent également être éligible à cet éco-prêt tous les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique (tubage d'un conduit de fumée, installation d'une ventilation ou de robinets thermostatiques, reprise de travaux d'électricité, refection des peintures, etc.), les frais liés à la maîtrise d'oeuvre (par exemple, un architecte) et d'étude thermique, les frais éventuels d'assurance maîtrise d'ouvrage.

Le montant du prêt peut aller jusqu'à 20 000 euros ou 30 000 euros maximum, selon la variété des travaux envisagés. La durée de remboursement est au maximum de 10 ans, exceptionnellement portée à 15 ans (avec l'accord de la banque) pour alléger les charges de remboursement.

Pour en bénéficier, il faut être propriétaire occupant, bailleur ou une société civile, ou éventuellement en copropriété. On ne peut obtenir qu'un seul éco-prêt à taux zéro par logement.

Pour obtenir l'éco prêt, il faut faites
- faire un ou des devis pour les travaux envisagés,
- remplir le formulaire type "devis" qui sera prochainement disponible,
- s'adresser à une banque partenaire, muni du formulaire type "devis" complété et de tous les devis.
- faire réaliser les travaux dans les 2 ans qui suivent l'accord,
- et à l'issu des travaux, fournir à la banque le formulaire type "factures" accompagné de toutes les factures.

Il est possible de cumuler l'éco-prêt à taux zéro avec un crédit d'impôt développement durable, si l'offre d'éco-prêt à taux zéro est émise avant le 31 décembre 2010, et si le revenu fiscal du foyer n'excède pas 45 000 euros au titre de l'avant dernière année précédent cette offre.

Pour davantage d'informations, consulter le site de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie :
==> http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?cid=96&m=3&...