> Rénovation de l'habitat et développement durable : le point sur les aides financières

En ces temps de crise, nos dirigeants locaux et nationaux ont rapidement compris que l'une des pistes de sortie réside dans le développement durable et l'accélération des dépenses individuelles vers des équipements visant à dépenser moins d'énergie, à utiliser des sources moins polluantes, etc. Certes, mais faute d'être encore véritablement industrialisé à grande échelle, ces dépenses sont encore plus onéreuses que les aménagements classiques, en particulier pour le chauffage. Donc des aides existent pour le particulier qui fait le choix de construire ou rénover selon ces nouveaux procédés.

CREDIT D'IMPÔT

Pour favoriser les économies d'énergies et réduire les émissions de gaz à effet de serre, la loi de finances 2009 a prolongé les crédits d'impôt dédiés au développement durable et aux économies d'énergie pour l'habitation principale.

Les conditions d'application :
- Applicable aux dépenses payées jusqu'au 31/12/2012.
- Prise en compte du prix d'achat du matériel.
- Dispositif étendu aux bailleurs qui louent leur logement pendant au moins 5 ans.
- Plafond fixé à 8000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple.

Remarque : Les frais de main d'oeuvre pour la pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques rentrent désormais dans le champ d'application du dispositif.

Pour les constructions antérieures à 1977, un crédit d'impôt de 40% de la facture s'applique (isolation des combles et/ou par l'extérieur / double vitrages à faible émissivité / chauffe-eau solaire / poêle à bois).

Pour les constructions postérieures à 1977, c'est un taux de 25% qui s'applique.

Pour bénéficier de ce crédit d'impôt, il suffit de remplir (dans la déclaration annuelle de l'impôt sur le revenu) la partie consacrée aux dépenses ouvrant droit et d'y joindre factures et attestations.

PRET A 0% CLIMAT LORRAINE

Ce prêt à taux zéro est destiné aux propriétaires lorrains souhaitant réaliser des travaux d’isolation thermique de leur logement (par exemple : pour l’installation de fenêtres ou volets isolants, l’isolation thermique de planchers, de plafonds de combles, etc.).

Peuvent prétendre à ce prêt les propriétaires occupants leur habitation (principale) ou les propriétaires bailleurs. Le Prêt Climat Lorraine est affecté aux travaux (fourniture et pose) d’isolation thermique de logements (isolation thermique des toitures, murs et planchers / pose de fenêtres, portes-fenêtres ou volets isolants sous réserve qu’ils soient réalisés par des professionnels des domaines concernés).

Le demandeur du prêt sollicite l’une des banques partenaires du prêt (la Banque Populaire Lorraine Champagne et la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lorraine) pour constituer le dossier. Il transmet ensuite à l’établissement bancaire les pièces nécessaires ainsi qu’un devis d’un professionnel pour la réalisation des travaux d’isolation souhaités. La banque vérifie l’éligibilité du dossier et adresse l’offre de prêt au demandeur en cas d’acceptation du prêt. Enfin, sur présentation de la facture détaillée et de l’attestation de fin de travaux signée par le professionnel qui a réalisé les travaux et par le bénéficiaire du prêt, le prêt est débloqué.

Le Prêt Climat Lorraine est consenti pour un montant maximum de 10 000 € pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lorraine, ou 15 000 € pour la Banque Populaire Lorraine Champagne :
- 10 000 € maximum pour la fourniture et la pose de l'isolation thermique des planchers de combles perdus, plafonds de combles, rampants de toiture, toitures-terrasses, murs en façade ou pignon,
- 2 500 € maximum pour la fourniture et la pose de fenêtres, de porte-fenêtres ou volets isolants
- 2 500 € maximum pour la fourniture et la pose de l'isolation thermique des planchers, hors planchers de combles perdus.

ECO PRÊT A TAUX 0%

Pour financer des rénovations qui représentent des montants importants, l'éco-prêt à taux zéro permet d'opter pour des travaux vraiment efficaces en termes d'économies d'énergie, sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts. L'éco-prêt à taux zéro est un engagement du Grenelle Environnement. Il permet de financer la rénovation énergétique des logements français et ainsi de réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

Ce prêt finance la fourniture et la pose, par un professionnel, des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d'amélioration énergétique du logement (isolation des combles et/ou par l'extérieur / double vitrages à faible émissivité / chauffe-eau solaire / poêle à bois). Peuvent également être éligible à cet éco-prêt tous les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique (tubage d'un conduit de fumée, installation d'une ventilation ou de robinets thermostatiques, reprise de travaux d'électricité, refection des peintures, etc.), les frais liés à la maîtrise d'oeuvre (par exemple, un architecte) et d'étude thermique, les frais éventuels d'assurance maîtrise d'ouvrage.

Le montant du prêt peut aller jusqu'à 20 000 euros ou 30 000 euros maximum, selon la variété des travaux envisagés. La durée de remboursement est au maximum de 10 ans, exceptionnellement portée à 15 ans (avec l'accord de la banque) pour alléger les charges de remboursement.

Pour en bénéficier, il faut être propriétaire occupant, bailleur ou une société civile, ou éventuellement en copropriété. On ne peut obtenir qu'un seul éco-prêt à taux zéro par logement.

Pour obtenir l'éco prêt, il faut faites
- faire un ou des devis pour les travaux envisagés,
- remplir le formulaire type "devis" qui sera prochainement disponible,
- s'adresser à une banque partenaire, muni du formulaire type "devis" complété et de tous les devis.
- faire réaliser les travaux dans les 2 ans qui suivent l'accord,
- et à l'issu des travaux, fournir à la banque le formulaire type "factures" accompagné de toutes les factures.

Il est possible de cumuler l'éco-prêt à taux zéro avec un crédit d'impôt développement durable, si l'offre d'éco-prêt à taux zéro est émise avant le 31 décembre 2010, et si le revenu fiscal du foyer n'excède pas 45 000 euros au titre de l'avant dernière année précédent cette offre.

Pour davantage d'informations, consulter le site de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie :
==> http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?cid=96&m=3&...

> Échos du conseil : y a-t-il un pilote dans l'avion ?...

Outre quelques affaires courantes, le gros de l'ordre du jour était consacré à l'adoption du compte administratif (sauf budget général) et surtout le débat d'orientation budgétaire (DOB)préparatoire au budget 2009 (qui, lui, sera débattu lors de la prochaine séance).

COMPTES ADMINISTRATIFS

Il s'agit ici de dresser le bilan financier réel des dépenses et recettes communales de l'année écoulée, budget par budget :
- forêt,
- eau,
- cimetière,
- chaufferie bois,
- lotissement communal.

En dehors de l'information chiffrée, peu ou pas de commentaires de la part de la majorité municipale. Mme le Maire demeurant extrêmement muette (alors que, rappelons-le, elle est réglementairement responsable des comptes de la commune...), c'est Daniel Galmiche (adjoint aux finances) qui présente l'ensemble du sujet. A l'exception de quelques "accrocs oratoires" entre la nouvelle et l'ancienne majorités, aucun commentaire ni intervention...

De notre côté, si on regarde un an en arrière, on peut difficilement ne pas être dubitatif : souvenons-nous des précautions oratoires prises à l'adoption du dernier budget (2008) : "ce n'est pas notre budget", "c'est la gestion de la municipalité précédente que nous présentons dans l'urgence, faute de temps pour préparer celui qui nous correspondrait vraiment", "dans un an nous aurons eu le temps de préparer notre propre budget en fonction de nos priorités", etc.

Le constat un an plus tard, à de trop rares exceptions, est que les priorités budgétaires 2008 semblent finalement  convenir à l'actuelle majorité municipale, qui défendrait presque vigoureusement le bilan de l'année écoulée... Difficile de ne pas citer la phrase finale d'un des documents projetés (même si Daniel Galmiche a déclaré qu'il s'agissait d'une coquille) : "la commune n'est pas endettée"...

Par contre, si on en doutait encore, la chaufferie bois serait responsable de tous les maux de notre commune... D Galmiche y référant toutes les 5 ou 6 phrases. La répétition est une méthode pédagogique comme une autre... Certes, les membres de la majorité municipale actuelle héritent d'une situation qui n'est pas de leur fait, mais s'ils sont aujourd'hui "aux affaires", c'est bien parce qu'ils ont choisit (librement !) de se présenter aux suffrages l'an passé, pour gérer ces mêmes affaires, y compris les plus délicates (selon leurs propos de campagne)... Cela ne doit donc être ni une surprise, ni une situation sans solution... Ou alors, nous auraient-ils bluffé ?... Mais peut-être sont-ils tout simplement en train de prendre conscience qu'ils ne sont pas les "sauveurs" qu'ils pensaient prétendre ?... Et que l'action et la gestion communale sont moins aisées que la critique systématique...

DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

Alors que ce devrait être le moment de lancer des pistes et des perspectives pour l'avenir de notre commune pour les 5 ans à venir, on peut déplorer, d'une façon générale, que le principal projet se résume en "fonctionner à minima sans investir"... Il y a bien eu quelques tentatives, propositions ou questions de la minorité ou de Jean Marie Viry. Mais sans succès dès que cela coûte... Par contre, là non plus, aucune idée de la part des autres membres de la majorité que l'adjoint au finances, et le 1er adjoint... Mme le Maire restant désespérément muette, alors que, là aussi, on pouvait espérer une démarche bien légitime pour montrer le chemin à ses troupes, en charge des affaires de notre commune... Le DOB ne se résume pourtant pas à un acte comptable ni un dialogue d'experts, mais au contraire à une démarche politique, indiquant les tendances et volontés des élus. On est loin du compte...

Concernant explicitement le FCTVA anticipé (évoqué dans un précédent article), la majorité municipale pencherait finalement pour essayer de profiter de la possibilité, jouant sur le fait que les seuls reports non réalisés de 2008 représenteraient déjà 1,7 millions d'euros. Or l'apport FCTVA annuel représentant 300 000 euros environ, en bénéficiant d'une recette double, cela permet un total supplémentaire à investir de 600 000 euros... Soit, en tout, les 2,3 millions d'euros correspondant à la moyenne locale des investissements à consentir pour bénéficier du dispositif... Quelques bémols toutefois :
- Le budgété est rarement (jamais ?) réalisé à 100%. Or ce sera le réalisé en décembre prochain qui actera (et pérennisera) définitivement le bénéfice du FCTVA anticipé (ou non).
- Pour voir aboutir les seuls restes à réaliser de 2008, il faut déjà emprunter (y compris à court terme). Or dans la majorité municipale, la seule évocation de 600 000 euros d'investissement supplémentaire (qui  ne coûtera pourtant pas un sous au final) a semblé provoquer quelques inquiétudes lisibles sur certains visages... Alors qu'en sera-t-il dans un mois si, pour se donner réellement une chance d'atteindre l'objectif, ce sont quelques millions d'euros supplémentaires d'investissement qui sont soumis au vote, obligatoirement financés par des emprunts (à moins de monter nos impôts… mais c’est un autre débat) ?...