> Echos du conseil (avril 2009)

Lors de la séance de conseil municipal de ce jeudi 23 avril, parmi les 13 points à l'ordre du jour, 4 "thèmes" ont principalement retenu notre attention, ainsi que 2 communications.

MISES A JOUR BUDGETAIRES ET FINANCIERES

Plusieurs mises à jours dans différents budgets votés lors du précédent conseil ont été adoptés ce jeudi. Les changements résultent d'une erreur d'appréciation réglementaire des "restes à réaliser" de l'an passé. Visiblement, les propositions initiales étudiées lors du conseil de mars reportaient intégralement l'écart entre le budgété 2008 et le réalisé constaté au 31/12/08. En réalité, ne doivent être reportés que les montants non dépensés mais ayant obligatoirement déjà fait l'objet d'une réalisation partielle en 2008.

Par contre ne rentrent pas dans ces "restes à rélaiser" les différents projets envisagés (et budgétés) au printemps 2008, mais n'ayant débouché sur aucune démarche concrète avant la fin de l'année 2008.

Au delà du respect (obligatoire) de la réglementation comptable, cela signifie que le recours à l'emprunt augmente, à moins de mettre en chantier moins de travaux... Ce qui n'arrange pas les perspectives d'atteindre les 2 millions d'euros d'investissement (d'ici au 31/12) pour péréniser la réception anticipée du FCTVA...

Par ailleurs deux montants ont été ajustés concernant les contributions aux syndicats SIVOM et Syndicat à l'informatisation.

CENTRE DE LOISIRS

Comme envisagé il y a un an, la majorité municipale a présenté le projet de centre d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH). Cette structure prendra la place de l'opération "tickets sports" en vigueur jusque là pour proposer des occupations ludiques et sportives aux enfants de la commune.

Quelques éléments :
- Les enfants de 3 à 11 ans seront accueillis.
- Les horaires : de 7h30 à 18h30.
- Les tarifs (selon le quotient familial et le lieu de résidence familial) : de 60 à 75 euros par semaine.
- L'inscription s'effectue obligatoirement par semaine complète.
- La durée totale d'ouvertuture du centre est de 5 semaines sur les vacances scolaires estivales.

Un projet de règlement intérieur a également été présenté, visiblement insuffisamment préparé compte-tenu des (trop ?) nombreuses questions ou demandes de modifications des conseillers (droits à l'image / responsable déposant l'enfant / responsabilité civile / tarifs...).

Nos commentaires : L'initiative est intéressante et permet de proposer une offre d'accueil aux familles sur l'amplitude complète de la journée. Et dans une cohérence de projet global.

Néanmoins, sans tomber dans un passéisme naïf, outre les nécessaires ajustements du règlement intérieur, plusieurs questions demeurent, lorsqu'on compare à l'ancienne formule "tickets sports" :
- Ces derniers étaient totalement gratuits. Aujourd'hui une famille qui voudra inscrire un enfant sur les 5 semaines cet été devra au moins débourser 300 euros... Et contrairement à ce qui a été annoncé, toutes les corporations ou situations personnelles n'ouvrent pas forcément droit aux remises "CAF", et pas seulement en fonction des revenus...
- L'amplitude d'ouverture peut être vue comme un avantage ou un inconvénient : via l'ancienne formule il était possible de "couper" les journées de vacances en 2 parties : un matin "familial" et un après-midi actif. Ce ne sera plus le cas.
- De même la rigidité de l'incription à la semaine complète (ou rien d'autre) constituera un frein pour certaines familles ayant d'autres opportunités d'organisation.
- La limite fixée (cela pourrait -nous a-t-on annoncé- être revu après le bilan qui sera dressé à l'issue des 5 semaines dans l'été) à 11 ans pour l'âge maximum, empêche les adolescents de bénéficier de l'accueil dans la nouvelle structure. Or c'est probablement à cet âge qu'il faut à tout prix éviter l'oisiveté et l'inoccupation (en particulier sur des moments de vacances de plusieurs mois) propices aux dérives et comportements marginaux, voire dangereux.
- Enfin, n'oublions pas que les tickets sports permettaient aux diverses associations locales de se "présenter" aux jeunes de la commune et donc de faire une publicité pour la saison à venir, chaque enfant pouvant expérimenter les associations de son choix sans autre forme d'engagement. Certes quelques associations prendront part à la nouvelle structure, mais le nombre sera très limité, contrairement à la grande diversité de l'offre proposée jusque là.

En conclusion à ce point de l'ordre du jour, on peut signaler que la proposition (nouvelle !) est intéressante et a au moins le mérite de sa création. Il conviendra cependant rapidement de réfléchir à des assouplissements de fonctionnement (et de tarifs !) pour rencontrer l'intérêt du plus grand nombre et ainsi éviter de regretter la disparition des tickets sports.

MARCHE HEBDOMADAIRE

La majorité municipale (re)lance l'idée d'un marché hebdomadaire sur la place de la Gare. Cela pourrait avoir lieu le samedi (matin), de façon à éviter la concurrence avec les marchés des communes voisines (et aussi de préserver l'emploi à Intermarché, ouvert le dimanche matin...). Visiblement cela correspond à une attente des commerçants du centre de Saint-Nabord qui verraient là une occasion de se faire davantage connaître et d'accueillir de nouveaux clients. Cela pourrait aussi permettre aux personnes les moins mobiles de faires quelques courses sans contraintes matérielles complexes.

Dans un premier temps, au delà du fait d'informer les vendeurs potentiels, l'expérimentation se déroulerait cet été. Et en fonction du succès (ou non), l'expérimentation pourrait être pérénisée.ensuite.

Cette excellente initiative pourra contribuer à lier davantage les hameaux épars de notre commune et redonner une dynamique (il y a urgence) au centre de Saint-Nabord. Il est surprenant que cette idée déjà évoquée par beaucoup dans la commune voit seulement le jour maintenant. Mais ne soyons pas mauvaise langue : mieux vaut tard que jamais !

RENOVATION DES FACADES DE BATIMENTS COMMUNAUX

La majorité municipale envisage de rénover les façades de plusieurs bâtiments communaux : CSC, école maternelle des Breuchottes et logement scolaire des Herbures. Le coût se situerait aux alentours de 100 000 euros.

COMMUNICATIONS DIVERSES

Avec la rénovation du site Internet (à venir prochainement), la majorité municipale profite de la présence d'un élève de l'IUT informatique de Saint-Dié (en stage) pour envisager une refonte plus globale des outils de communications municipaux. Ainsi un logo est à l'étude ainsi qu'une charte graphique. On peut regretter qu'il n'ait pas été fait appel conjointement à un graphiste pour mener sur le fond la réflexion de l'image de notre commune (par rapport aux harmoiries, à l'histoire de notre commune, etc.), avant toute décision sans véritable personnalité, si on en croit le projet exposé à l'issue du conseil. Ne s'improvise pas "créatif" qui veut...

Mme le Maire a cloturé la séance en remerciant la presse pour sa présence qualifiée de "nouvelle" (les intéressés apprécieront)... Et en signalant probablement la présence à venir d'un représentant d'un autre journal (cf le nouvel hebdomadaire "L'Echo des Vosges" en phase de lancement sous la houlette de Alain Thirion) où chacun aura d'ailleurs pu trouver dès le lendemain matin même du conseil tous les détails des délibérations...

> Retour chiffré sur le conseil du mois de mars et les budgets

LA DETTE

Au 1er janvier 2009, la dette de la commune s'élève à 4 755 911,14 € (soit 1 197,36 € / habitant).

LES BUDGETS

- Pompes funèbres :
. Dépenses fonctionnement : 60 183,37 €
(24 083,41 € en 2008)
. Recettes fonctionnement : 60 183,37 €
. Dépenses investissement : 41 930,00 €
(20 000 € en 2008)
. Recettes investissement : 41 930,00 €

- Forêt :
. Dépenses fonctionnement : 135 225,12 €
(282 337,20 € en 2008)
. Recettes fonctionnement : 135 225,12 €
. Dépenses investissement : 59 258,23 €
(27 000 € en 2008)
. Recettes investissement : 59 258,23 €

- Eau :
. Dépenses fonctionnement : 401 009,76 €
(403 761,14 € en 2008)
. Recettes fonctionnement : 401 009,76 €
. Dépenses investissement : 503 592,99 €
(809 430,72 € en 2008)
. Recettes investissement : 503 592,99 €

- Chaufferie bois :
. Dépenses fonctionnement : 243 880,59 €
(141 980,18 € en 2008)
. Recettes fonctionnement : 243 880,59 €
. Dépenses investissement : 69 363,63 €
(18 000 € en 2008)
. Recettes investissement : 69 363,63 €

- Assainissement :
. Dépenses fonctionnement : 441 760,74 €
(404 640,99 € en 2008)
. Recettes fonctionnement : 441 760,74 €
. Dépenses investissement : 243 535,85 €
(634 735,52 € en 2008)
. Recettes investissement : 243 535,85 €

- Budget général :
. Dépenses fonctionnement : 4 170 176,96 €
(4 211 452,71 € en 2008)
. Recettes fonctionnement : 4 170 176,96 €
. Dépenses investissement : 2 525 674,26 €
(1 453 168,02 € en 2008)
. Recettes investissement : 2 525 674,26 €

AUTRES ELEMENTS

Le total des subventions à destination des associations s'élève à 120 228,60 €, soit une augmentation d'environ 12% par rapport à l'an passé. Sachant qu'il y a pour plus de 16 000 € prévus pour les classes de mer (une année sur 2). Donc au final les associations "permanentes" voient leur montant alloué par la commune stagner ou en légère baisse.

Les taux des taxes demeurent inchangés :
- 12,01% pour la taxe d'ahbitation,
- 14,91% pour le foncier bâti,
- 36,98% pour le foncier non bâti,
- et 9,51% pour la taxe professionnelle.
A noter que grâce à une augmentation des bases (en particulier liée à un nombre d'habitants en hausse, et ce, malgré une baisse prévues du côté des entreprises), les recettes liées à ces impôts passent de 2 517 114,00 € (2008) à 2 588 054,00 € (soit une augmentation de 2,8%).

Les adhésions aux divers syndicats s'élèvent à 257 776,27 €, soit une augmentation de 4,9% par rapport à l'an passé.

COMMENTAIRES

Si on ajoute l'ensemble des budgets, on parvient à :
. Dépenses de fonctionnement : 5 452 236,54 €
. Dépenses d'investissement : 3 442 354,96 €
Avec des recettes prévues à l'identiques des dépenses dans chaque cas.

Autrement dit, sur un total budgété de 8 894 591,50 €, la répartition est de 61% (fonctionnement) et de 39% (investissement).

Pour mémoire, l'an passé le total budgété s'élevait à 8 524 025,79 € (dont 5 552 232,89 € de fonctionnement et 2 971 792,90 € d'investissement), soit une répartition 65% (fonctionnement) et 35% (investissement). En rappelant également qu'un budget lotissement se terminait (et ne figure donc plus en 2009) : lotissement bleuets Myrtilles pour 83 977,26 € de fonctionnement et 9 458,64 € d'investissement.

C'est donc un budget qu'on peut apréhender sous 3 approches :
- d'abord comme à peu près stable à comparaison égale (sans tenir compte du lotissement en 2008) pour le fonctionnement et en légère augmentation pour l'investissement.
- ensuite en le considérant comme prudent (puisqu'en l'espèce l'investissement est bien loin d'approcher la même valeur que le fonctionnement),
- mais en s'interrogeant néanmoins (puisque le fonctionnement représente encore 1,6 fois l'investissement).

Car il faut bien retenir que l'investissement, c'est l'utilisation de l'argent public pour améliorer le cadre de vie et les infrastrctures locales, augmenter les services à la populations. Alors que le fonctionnement, ce sont davantage des dépenses "internes" (que le contribuable voit plus difficilement lui revenir).

Certes le montant de la dette n'est pas minime,et il convient par conséquent d'avancer prudemment. Mais dans ce cas, il faut probablement chercher à dépenser moins en fonctionnement pour permettre davantage d'investissement. Autrement dit, ne pas dépenser davantage, mais dépenser autrement. C'était plus ou moins l'engagement pris lors de l'élection de 2007 par l'actuelle majorité municipale.

Par ailleurs, n'oublions pas que pour bénéficier du gain d'un an de FCTVA, il faudra que l'investissement réalisé atteigne plus de 2 millions d'euros en fin d'exercice 2009, c'est-à-dire une réalisation aux environs de 62% du budgété... Ce qui est loin d'être acquis (on serait plutôt en général un peu en dessous de 60% de réalisation)...

Pour résumer, on peut donc considérer que ce budget très prudent est en léger progrès par rapport à l'an passé. De plus il est à noter que la fiscalité reste stable (ce qui n'est pas négligeable en période économiquement difficile). Il demeure nénanmoins encore bien loin d'une répartition plus équilibrée entre fonctionnement et investissement, qui serait sans doute plus profitable à tous les habitants de la commune.

> Ecoscopie des Vosges

La Préfecture des Vosges et la Direction régionale de l’Insee Lorraine publient une étude conjointe sur la situation économique et démographique de notre département. Aboutissement d’une étude pilotée par l’Insee, «L’Écoscopie des Vosges» est le fruit d’un travail collégial entre les différents services de l’État.

Le département des Vosges, tout en tirant les leçons du passé, doit faire face aux évolutions sociologiques, démographiques et économiques que lui prépare l’avenir.

Dresser un état des lieux des forces et faiblesses, expliquer les principaux enjeux du développement économique départemental, placer l’ensemble de ces éléments en perspective, tel est le fil conducteur de ce diagnostic.

Articulée autour de cinq thèmes (population, conditions de vie, population active et marché du travail, filières et développement économique, territoire), cette étude donne une photographie précise et globale des Vosges.Au-delà des chiffres bruts, des tableaux et des graphiques, les auteurs ont voulu faire apparaître les enjeux premiers, pour mieux étayer les orientations et les décisions à prendre.

Ce travail constitue la première étape d’une réflexion collective plus vaste sur l’avenir du territoire vosgien dans les espaces lorrain et européen. Que cette aide à la décision sur l’avenir des Vosges fasse l’objet d’une large utilisation, qu’elle suscite débats et interrogations, constituerait la plus belle évaluation du travail réalisé par les différents contributeurs à cet ouvrage. Ils auront apporté leur pierre à l’édifice, celui de la construction des Vosges de demain.

PRESENTATION

Le département des Vosges, porte de la Lorraine sur l'Alsace et la Franche-Comté, présente un relief composé d'une zone de moyenne montagne à l'est et d'une plaine à l'ouest. Son armature urbaine repose sur Épinal, son chef-lieu, Saint-Dié-des-Vosges et Remiremont, ainsi que sur des agglomérations plus modestes, isolées dans la plaine ou s'étirant dans les vallées, mais qui assurent un réel maillage du territoire.

L'eau et le bois, très présents, sont à l'origine d'activités industrielles fort anciennes tels le papier et le verre, et l'emblématique textile des Vosges.

Profitant d'un environnement naturel remarquable, le tourisme est devenu une activité économique majeure qui se pratique aussi bien l'été que l'hiver, mais reste dépendante des aléas climatiques.

Plusieurs axes routiers irriguent le département dans le sens nord-sud, mais les liaisons internes souffrent de l'absence d'un axe performant dans le sens est-ouest. L'arrivée du TGV Est-européen a renforcé son attractivité, en attendant de venir se greffer au TGV Rhin-Rhône.

Les réflexions en cours sur le devenir des sites de Juvaincourt et Damblain et le projet de canal Saône-Moselle représentent autant de chantiers possibles pour de futurs éléments structurants.

SYNTHESE

Porte sud de la Lorraine, le département des Vosges se partage entre une zone de moyenne montagne à l’est et la Plaine à l’ouest.

Il a développé de longue date des activités liées à ses ressources que complète une industrie encore très présente et qui, malgré les crises successives, continue d’employer une part importante des actifs. Mais à l’image du textile, l’industrie vosgienne peine à s'inscrire dans une économie mondialisée.

La réalisation de grands éléments structurants dans le domaine routier et l’arrivée du TGV ont, ces dernières années, renforcé les capacités de mobilité des personnes et des marchandises. Mais pour trouver un nouvel élan, de nouvelles voies, qui concilient développement économique et préservation du capital naturel, s’avèrent indispensables tant dans les activités du secteur primaire que dans l’industrie ou les services.

L’avenir du département passe aussi par son ancrage aux métropoles de la Lorraine du nord, à l’heure où se profile le vieillissement de la population départementale, voire sa baisse. En parallèle, le vieillissement des actifs risque de générer des tensions inquiétantes sur certaines professions, notamment dans la santé et l'artisanat.

LIENS DIRECT

L'intégralité de ce travail minutieux se trouve en ligne sur le site de la préfecture des Vosges
http://www.vosges.pref.gouv.fr/fichiers/actu/Actu-Economi...

> Echange constructif avec Mme le Maire

Voici l'intégralité d'un échange "mail" avec la 1ère magistrate de notre commune, dans la semaine qui a suivi le dernier conseil du 30 mars.

MESSAGE

Bonjour Mme Le Maire.

Je viens de découvrir que le conseil municipal consacré au budget avait lieu... hier soir... J'avais consulté le site internet de la commune en début de semaine passée... Et il n'y avait aucune date d'indiquée...

Donc une question : au delà de l'information détaillée de l'ordre du jour, n'est-il pas possible d'indiquer une semaine à l'avance (au moins !) simplement la date du prochain conseil, faute de respecter le principe du 3è jeudi ?...

Je m'interroge sur la volonté de la municipalité de permettre une information ouverte et transparente sur la vie municipale de notre commune aux concitoyens qui s'y intéressent !

Salutations respectueuses.
Denis Jeanjacquot


REPONSE

Monsieur,
Je suis déçue que vous n’ayez pas remarqué tous les efforts qui ont été faits pour expliquer nos choix et nos orientations.

Je vous invite à consulter le site internet de la Commune où figure le compte-rendu particulièrement intéressant du 30 mars et de lire attentivement le prochain « SAINT-NABORD Inform’Actions » qui paraîtra cette semaine.

En ce qui concerne la publication de la date du Conseil, mes services ont fait le maximum :
- Publication dans les éditions de Vosges Matin des 26 et 27 mars 2009 ;
- Affichage en Mairie et sur les panneaux communaux destinés à cet effet ;
- Publication de l’ordre du jour sur le site internet  dès le 23 Mars 2009.

Le public affichait d’ailleurs complet et ne s’y est pas trompé et n’a certainement pas regretté de nous accompagner même à une heure aussi tardive !

Je profite de l’occasion qui m’est donnée de répondre à votre courriel, pour vous remercier d’avoir contribué à mon élection en faisant preuve d’une aussi évidente mauvaise foi … je vous invite à continuer dans cette voie.

Comptant sur votre présence sympathique au prochain Conseil, vous me voyez sincèrement navrée qu’une modification de date vous ait privé d’assister à celui-ci.

Salutations.

Michèle ASNARD,
Maire de SAINT-NABORD


COMMENTAIRES

D'abord, Mme le Maire prend le temps de répondre personnellement (et rapidement) à ses administrés. C'est bien !

Ensuite elle n'hésite pas à les honorer de compliments flateurs, quitte à exagérer... En l'occurrence, candidat "non sortant" et placé en 11è position sur une liste dont nombre de membres avant moi faisaient partie de l'équipe municipale "sortante", c'est un bien (trop ?) grand honneur que de m'accorder une si importante contribution à son élection...

Malgré cela, la réponse ne porte pas sur la proposition formulée, mais revient sur la campagne 2007, terminée depuis plus de 12 mois... Comme d'autres l'ont déjà dit, "regardons vers l'avenir et cessons les polémiques !"... Personnellement, je n'avais pas imaginé un seul instant que notre maire puisse évoquer cela dans un échange qui se voulait avant tout constructif, et proposant de palier un manque.

De plus, l'ordre du jour évoqué dans la réponse est daté du 24 (date de création du document), donc inévitablement n'ayant pas pu être en ligne le 23...

Rappelons que la précédente municipalité publiait les dates des conseils pour les mois à venir dans la publication trimestrielle. Même en cherchant bien dans la dernière reçue (que je lis toujours avec beaucoup d'attention, sans avoir attendu les recommendations de Mme le Maire), cela n'y figure visiblement plus. Oubli ou choix délibéré ?

Au delà de la polémique complètement artificielle, on peut noter qu'en prévision du conseil à venir (23/04), la date a, cette fois-ci, été mise en ligne plus d'une semaine avant... Preuve que la proposition n'était pas si inintéressante que cela... Et c'est bien ce qu'il conviendra de retenir : Même si tout le monde ne partage pas complètement ou systématiquement les choix de l'actuelle majorité municipale, il est donc possible de formuler des propositions qui peuvent être retenues.

> La distribution des granulés et plaquettes de bois pour le chauffage en voie de structuration fulgurante

Les granulés et plaquettes de bois font une percée remarquée aujourd’hui en Europe parce qu’ils sont bon marché, renouvelables et écologiques. Fabriqués à partir de bois sains, sans colle, leur utilisation est neutre sur l’effet de serre et propre en matière de rejets.

Ces combustibles existent en France et en Europe depuis une trentaine d’année mais n’ont véritablement commencé à percer sur le marché qu’en 2004 avec l’arrivée du troisième choc pétrolier. C’est aussi grâce à un effort de recherche & développement important de la part de l’industrie du chauffage au bois pour mettre sur le marché des appareils de chauffage ultra automatiques et performants, qu’une offre adaptée a pu répondre au marché.

Ce succès a eu comme résultat immédiat un accroissement très important de la production, en particulier des granulés, la faisant passer en Europe de 2.5 millions de tonnes en 2004 à 6 millions en 2008, soit une augmentation de 240% en seulement 4 ans. En France, cette augmentation a été encore plus rapide puisque la production de granulés est passée de 45 000 tonnes en 2004 à plus de 200 000 t en 2008, soit une croissance de 450% en 4 ans. Ceci montre que côté production, les professionnels ont su s’adapter fort rapidement à cette croissance rapide, le nombre d’unités de production étant ainsi passé de 7 à 50 durant cette courte période.

Et la distribution ? Nos savons aujourd’hui que dans notre pays, la consommation se répartit globalement à 50% en sacs pour les poêles et 50% en vrac pour les chaudières. Si la distribution en sacs a fort peu posé de problèmes tant ce conditionnement peut emprunter des logistiques de distribution très classiques, il n’en était pas de même pour la filière vrac jusque l’an passé.

Cette distribution, qui s’apparente très étroitement à la distribution du fioul domestique, nécessite des camions citernes ou conteneurs spécifiques, capables de propulser le combustible dans le stockage des usagers de chaudières. Par ailleurs, cette distribution doit se réaliser principalement en camions de petite capacité pour pouvoir aborder au plus près des chaufferies, limitant par là même le rayon d’action des fournisseurs à une distance de 100 km environ de leur base. Par conséquent et jusque l’an passé, seuls les quelques dizaines de producteurs étaient capables de fournir efficacement ce service et à des coûts compétitifs uniquement autour de chez eux.

Un recensement des camions souffleurs, mené au mois de mars de cette année par l’ITEBE et la FF3C, et qui est publiée dans le magazine Bioénergie International à l’occasion de l’ouverture à Lons le Saunier du dixième salon BOIS ENERGIE, montre qu’un seuil d’organisation vient d’être franchi et dresse la liste de plus de 200 entreprises équipées de camions souffleurs en France : 90% pour granulés et 10% pour plaquettes.

Point fort intéressant, le recensement montre une évolution remarquable du nombre de distributeurs hors des filières de production et en particulier vers les professionnels de la distribution en vrac, d’aliments du bétail ou de combustibles.

La carte réalisée par le magazine montre enfin une répartition presque homogène des producteurs et distributeurs sur l’ensemble du territoire en 2009 alors que durant fort longtemps, ils sont restés cantonnés dans la moitié Est du pays. Cela ne suffit pas encore aujourd’hui à garantir une équité territoriale parfaite, mais cet objectif est atteignable d’ici un ou deux ans au maximum, par un doublement du nombre de camions par rapport à 2009. Et les indicateurs sont en ce sens convergents tant au niveau demande que production car rien que pour cette année 2009, la consommation et la production devraient dépasser les 100 000 t supplémentaires...

> La HALDE : Comment ça marche

La HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité) est une autorité indépendante instaurée par la loi de 2005. On peut la comparer à d'autres organismes de ce type, comme la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté), le CSA (audiovisuel), etc. Son financement est directement placé sous l'autorité du 1er ministre.

Elle a pour objet de lutter contre les discrimination. Ce terme, de plus en plus utilisé dans la vie courante, a juridiquement un sens bien précis : il s'agit du "traitement moins favorable subi par une personne par rapport à une autre, dans une situation comparable, en raison de critères prohibés par la loi".

Ces critères prohibés sont :
- l'origine,
- le sexe,
- la situation de famille,
- l'apparence physique,
- le patronyme,
- l'état de santé,
- le handicap,
- les caractéristiques génétiques,
- les moeurs,
- l'orientation sexuelle,
- l'âge,
- les opinions politiques,
- les activités syndicales,
- l'appartenance (ou la non appartenance), vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une "râce" ou une religion déterminée.

Les discriminations sont des délits punis par la loi. Le code pénal prévoit des peines pouvant atteindre 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende (voire davantage en cas où le délit est commis dans un lieu public).

Pour promouvoir l'égalité, la HALDE dispose d'un arsenal d'actions diverses :
- organisation de tests de discrimination,
- recommandations pour inciter à des évolutions des lois,
- publication de listes et d'exemples de bonnes pratiques.

Au quotidien, son action se traduit par :
- conseils et aides individuels pour connaître et faire valoir ses droits,
- demandes (ou exigence) de documents et/ou de preuves (non obtenues individuellement),
- organisation de médiation,
- proposition de transaction pénale
- demande d'indemnisation,
- saisine du tribunal correctionnel et/ou du Procureur de la République.

La HALDE agit principalement dans les domaines :
- de l'emploi,
- du logement,
- des collectivités locales.

Le siège de la HALDE est situé à Paris. Des informations plus complètes peuvent être consultés sur leur site Internet www.halde.fr ou par téléphone au 08 1000 5000.

La HALDE dispose également de relais départementaux (s'adresser en préfecture ou en mairie pour connaître les coordonnées locales).