07.09.2009
> La rentrée passée, les feuilles d'impôts locaux tombent...
Nous recevons ces jours-ci la 1ère partie de nos avis d'impôts locaux (taxes foncières). Conformément aux promesses, les taux communaux n'augmentent pas. Néanmoins, par le biai d'une augmentation des bases, le montant réclamé à chaque foyer par la commune augmente bel et bien. Et ce n'est pas tout : il faut aussi considérer l'intercommunalité. Là, point de stagnation : + 0,23 % pour le foncier bâti et + 0,42% pour le foncier non bâti...
Faut-il donc en particulier réfuter l'intercommunalité ? La réponse est clairement NON. Pour une raison indépendante des pratiques locales : d'ici quelques années (probablement 2013), la loi exigera que toute commune intègre, bon gré, mal gré, une structure intercommunale. D'ailleurs les communes qui n'ont pas encore sauté le pas, se penchent actuellement sur le sujet. Pour preuve, la décision récente de nos voisins de Bellefontaine de choisir leur communauté de communes de rattachement, plutôt que subir une prochaine décision arbitraire du préfet. Ajoutons à la description circonstanciée la future mise en place de la taxe "carbonne" en lieu et place (totale ou partielle) de l'ancienne taxe professionnelle, véritable "poumon financier" des communes. On peut s'interroger sur la collectivité locale destinatrice de ces nouvelles recettes fiscales : si le choix législatif devait opter pour les communautés de communes, cela marquerait clairement la fin de l'indépendance historique des communes, qui n'auraient alors d'autre choix, règlementairement et surtout financièrement, que de se tourner définitivement vers l'intercommunalité.
Certes, il s'agit d'une prospection. Quoi qu'il en soit, et pour revenir à notre préoccupation locale navoiriaude, le statu quo actuel semble impossible à tenir bien longtemps : par choix, nous sommes dans une sorte d'attentisme plutôt opposant dans les structures de décisions de la Communauté de Communes de la Porte des Hautes-Vosges (CCPHV). Du coup, les choix nous sont imposés, le contribuable paye toujours plus, et bien malin qui peut énoncer spontanément les apports de la CCPHV. Et pendant ce temps, des élus perçoivent des indemnités... sur notre dos...
Une autre approche est nécessaire sur ce sujet. En particulier, n'oublions pas que l'intercommunalité a été annoncée (à sa création), comme une opportunité pour réaliser des économies d'échelles et permettre, par des financements à plusieurs, de réaliser de substanciels gains. Gains qui devraient, à leur tour, autoriser certains projets, irrréalisables isolément...
N'ayons pas peur d'annoncer un objectif ambitieux : observer ensemble les coûts communaux et intercommunaux pour parvenir à la stagnation de la facture globale pour chaque foyer. Dans les temps difficiles que nous traversons, il s'agit d'une question essentielle dont il y a urgence à se saisir : les élus de proximité ont un devoir d'exemplarité !
12:28 Publié dans Economie - Finances | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note



Commentaires
Sachez qu'en fonction des éléments qui figurent sur ces avis d’imposition, on peut contester les montants d’impôts locaux exigés par le fisc.
Comment contester les impots locaux ?
http://www.impots-locaux.net/comment-contester-les-impots-locaux-1/
Ecrit par : sevrine | 08.09.2009
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