> Impôts locaux : quelles perspectives ?

Cette semaine, la 2è partie de nos impôts locaux (taxe d'habitation / redevance TV) est arrivée dans nos boîtes aux lettres. Comme annoncé un peu partout, malheureusement, pas de miracle pour notre porte-monnaie à cette occasion : le taux communal reste stable, mais par le jeu de l'augmentation des bases, chaque foyer paie davantage. Le taux intercommunal prend 0,17%, et se cumule avec la même évolution des bases pour une augmentation finale (en pourcentage) souvent à 2 chiffres. La fiscalité départementale, dans une moindre mesure, suit le même type d'évolution : + 0,61% pour le taux et au final une augmentation supérieure à 5%... Une fois de plus et malgré les promesses, l'impression d'être pris pour les vaches à lait du système, toujours bons pour payer davantage sans forcément constater au quotidien d'évolution positive en retour de cet "investissement contribuable obligatoire" annuel...

Au delà de la réaction individuelle toute légitime, on doit s'interroger sur l'avenir de la fiscalité : entre l'endettement record de l'Etat (qui parallèlement transfert de plus en plus de missions aux collectivités locales), et les augmentations avérées sur toutes nos factures d'impôts locaux, où va-t-on ?... On nous annonce la fin de la taxe professionnelle (pour les entreprises) d'ici 2011. Chacun sait que cet impôt constitue une des ressources les plus importantes des communes et communautés de communes (si ce n'est la plus importante). Certes, cet impôt était relativement injuste, puisque taxant l'investissement des entreprises, de par son mode de calcul. Certes, l'Etat promet une compensation par une nouvelle taxe (Cotisation Economique Territoriale), ainsi qu'un transfert de ressources (jusque là uniquement touchées par l'Etat). Mais alors de deux choses l'une : ou bien le transfert se pérénnise, impliquant une nouvelle baisse des ressources au niveau national (et donc une nouvelle augmentation de l'endettement public, dont il faudra bien, soit dit en passant, se préoccuper un jour sérieusement). Ou bien cette promesse de transfert n'est que provisoire, et alors ce seront les contribuables qui, d'une manière ou d'une autre, feront les frais de cette baisse des ressources locales (davantage d'impôts / baisse de la qualité des services / voire les 2 cumulés)... Et tout ceci sans forcément offrir de garantie pour une meilleure santé globale de nos entreprises. Regardons, par exemple, le résultat de la baisse de la TVA dans la restauration. A de trop rares exceptions, cela n'a pas impacté tant de créations d'emploi qu'espéré... Voire aucun... On admettra toutefois que pour certains établissements, cela a permis, en période de crise économique (et donc de moindre fréquentation), de se tirer d'une mauvaise passe financière... Mais pour combien de temps ?...

Pour en revenir à notre sujet fiscal initial, ce rapide diagnostic invite chacun à réfléchir à d'autres types de solutions qui, au niveau des collectivités (et donc des contribuables), faute d'aboutir à des baisses (ne rêvons pas !), pourraient tout au moins permettre une stabilité des factures. Et à défaut des augmentations inférieures (pour la totalité de la facture des ménages) à l'augmentation annuelle constatée du coût de la vie (ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui). Il n'y a pas 50 solutions, et les belles promesses de lendemains meilleurs n'y changeront rien : il y a urgence à regrouper et optimiser la gestion des communes et des communautés de communes d'une part. Et regrouper et optimiser la gestion des départements et de la région d'autre part. Car à l'intérieur du "1000 feuilles" administratif territorial actuel, le contribuable est sollicité à chaque niveau. Nous sommes tous attachés à notre commune et à notre département. Cela ne fait aucun doute ! Mais nous voyons bien aujourd'hui que cette double préoccupation historique a un coût de plus en plus imsupportable pour chacun, alors que dans le même temps, faute de fonctionnement simple, la communauté de commune s'enlise ou se fourvoit dans des projets loin d'êtres prioritaires... Il n'y a donc probablement pas d'autre choix qu'accepter à terme des regroupements, qui sont autant de changements difficiles, mais qui, faute d'être actés, condamneraient sans doute toute perspective d'une certaine qualité d'une service public de proximité auquel chaque citoyen est légitimement attaché. il y a parfois des choix difficiles, mais salutaires. Etre responsable, c'est accepter et impulser ces évolutions, lorsqu'elles vont dans le sens de l'intérêt général.