> Conseil communautaire : Dynamique constructive en panne...

L'ordre du jour n'étant pas suffisamment important (ni urgent), la municipalité n'a pas jugé nécessaire de réunir le conseil municipal durant ce mois d'octobre. Considérons positivement ce choix en supposant que plutôt qu'une réunion de plus, nos élus "planchent" en interne sur les sujets qui pourraient prochainement faire l'actualité locale, et au 1er chef le budget 2010... Gageons que la communication et la consultation sauront se mettre en place pour éviter une information "après coup", mais bien une prise encompte des attentes et des situations vécues. Certes la démocratie est d'abord réglementairement une délégation de pouvoir. Elle n'empêche pas pour autant (au contraire !) un minimum de dialogue et d'échanges.

En parallèle des instance navoiriaude se réunissent également les délégués des communes formant notre communauté de communes (Dommartin, Remiremont, Saint Etienne, Saint Nabord et Vecoux). Le 29 octobre, Saint-Nabord accueillait les différents délégués. Occasion pour nous de découvrir d'un peu plus près (puisque la réunion est publique), les membres composant cette instance et surtout l'esprit qui anime les différents représentants. Rappelons que le président est le maire de Remiremont (JP Didier) et que chaque maire des 4 autres communes est vice-président. L'assemblée est composée de 26 membres en tout (minimum 2 représentants par commune et les autres membres au prorata de la population constatée par commune).

Ces rappels étant énoncés, venons en maintenant aux contenus... Il n'y a pas 50 manières d'aborder le ressenti des spectateurs assitant à la réunion de jeudi dernier : c'est une véritable catastrophe ! D'un côté, nous observons un président qui essaye d'utiliser au maximum la structure pour "redistribuer" la facture des prestations et services romarimontains, sous prétexte qu'elles concernent également, et en nombre, les habitants des communes périphériques. Et d'un autre côté les dites communes périphériques qui essayent comme elles peuvent de limiter les retombées financières locales... La palme revenant à Dommartin, qui pendant plus d'une heure a tenté de montrer que la réunion du jour était illégale, sous couvert d'un nombre de représentants trop conséquent du côté de Remiremont, au vu des dernières statistiques démographiques (en baisse) de la cité des chanoinesses... Chacun peut donc aisément imaginer le climat délétaire qui règne entre les membres du bureau et plus globalement entre les différents représentants des communes selon leur origine...

Nous nous garderons bien de juger qui a raison ou tort dans le débat "clochemerlesque" occupant la majeure partie de la soirée. Et pour tout dire, il est bien loin des préoccupations plus citoyennes dont nous espérions l'évocation en venant à la réunion. Seules les conséquences méritent d'être observées : à l'arrivée pas de décision "forte" adoptée, pas de débat sur les enjeux préoccupant les concitoyens, pas de perspective de voir l'intercommunalité prendre en charge des missions actuellement dévolues aux communes et où pourtant une gestion plus vaste permettrait assurément des économies. Et surtout un manque affligeant de confiance et de volonté commune d'avancer en tenant compte des avis de chacun. Bref, une absence totale de dynamique constructive. Pire : l'impression que l'intercommunalité est en train de provoquer davantage de maux que de réalisation à l'avenir...

Et pendant ce temps, chacun a pu constater que la fiscalité intercommunale n'a pas baissé, loin de là ! Alors à quoi cela sert-il, sinon à indemniser des élus qui sont incapables de se mettre autour d'une table pour évoquer les préoccupation de leurs concitoyens en se focalisant davantage sur ce qui rassemble plutôt que sur ce qui divise ? Nous sommes pour notre part, très réservés sur l'intérêt de cette communauté de communes, au vu du contexte, alors que sur la papier, l'objectif est évident. Certes la diversité des tailles des communes composant l'intercommunalité locale n'est pas un atout, c'est une certitude. Mais de là à donner l'image catastrophique qui était celle proposée jeudi dernier, il y a un abîme que nous n'imaginions pas devoir constater en ces temps où il importe plutôt de se "serrer les coudes" collectivement pour faire face à l'adversité et aux difficultés de tous ordres...

> Echos du conseil : contenus plus denses qu'annoncés (septembre 2009)

Le conseil municipal de rentrée s'est donc finalement tenu ce jeudi 24 septembre. Si initialement l'ordre du jour pouvait sembler léger, au final, et après ajout de 4 points, des discussions ont bien eu lieu. Si l'objet de certains débats demeure incompréhensible pour les spectateurs présents, et auraient probablement pu (du ?) être épargnés, au moins sous la forme discutée (frais kilométriques de l'employée supplémentaire du centre de loisirs estival / cadeau de départ en retraite), il n'en demeure pas moins qu'au moins 5 autres points de l'ordre du jour définitif relèvent véritablement d'une réunion de conseil digne de ce nom. Explications.

1/ SIVOM. Parmi les missions déléguées au SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de l'Agglomération Romarimontaine auquel Saint-Nabord adhère), se trouve celle du traitement des boues de la station d'épuration communale. Arrivant à terme, une nouvelle convention se devait d'être signée pour assurer la continuité du service. C'est la Lyonnaise des Eaux qui conserve le marché, non sans revoir le tarif de ses prestations à la baisse, assurant une dépense moindre de 100 000 euros aux usagers (déduction effectuée de recettes également moindres en raison d'une baisse des subventions accordées pour la prestation). D'autre part, pour répondre à des préoccupations environnementales, il n'y aura plus que 50% des boues qui seront traitées par épendage. L'autre moitié sera utilisée comme cobustible par la papetterie de Golbey.
Nous constatons avec satisfaction que la démarche communautaire peut aboutir (pour peu qu'on s'occupe véritablement de l'intérêt général) à la fois à de moindre dépenses et en même temps à la prise en compte d'aspirations environnementales bien légitimes.

2/ SMDEV. Pour ce point, il est encore question de syndicat. En l'occurrence, le Syndicat Mixte Départemental d’Électricité des Vosges, qui, d'une part, souhaitait recevoir l'accord de ses membres (donc, entre autres, du conseil de Saint-Nabord) pour augmenter ses compétences en élargissant ses prestations à celle de l'éclairage public. Et d'autre part, sous réserve de réponse positive à la 1è question, interrogeait notre commune pour savoir si elle même souhaitait souscrire à l'option nouvelle. L'unanimité des votes a répondu favorablement à la possibilité d'élargissement de principe. Par contre, la même unanimité s'est opposée à la délégation nous concernant pour cette compétence nouvelle. Et ceci est entièrement justifié, même si tous les aspects de la question (navoiriaude) n'ont probablement pas été abordés par les conseillers présents. D'abord, rappelons qu'à ce jour, l'entretien est sous-traité. Le tarif (30 000 euros / an) n'exclut pas de s'interroger sur l'opportunité d'un retour à un traitement interne (régie municipale). Hypothèse aujourd'hui envisagée. D'autre part, l'état même de notre "parc" communal est excellent. Il y a certes de l'entretien. Mais le diagnostic est récent (2 ans). Et des travaux ont déjà été effectués depuis pour améliorer le fonctionnement ou remettre à jour ce qui le nécessitait. Autrement dit, en acceptant la délégation de la compétence, nous aurions probablement payé pour d'autres communes sans diagnostic à ce jour et ayant des parc d'éclairage en bien piètre état. Il s'agit donc bien, pour l'instant, d'une sage décision. Par contre, et comme toute décision de ce type, elle ne doit pas être "définitivement définitive". En d'autre termes, et avec de possibles évolutions reglementaires des types de collectivités pouvant (ou non) bénéficier de subventions, la question méritera probablement d'être reposée un jour futur où d'importants travaux seront incontournables pour Saint-Nabord. En effet, rien ne garantit aujourd'hui que d'ici quelques temps, le SMDEV et/ou les communautés de communes ne seront pas les seules pouvant se faire aider pour ce type de travaux de fonctionnement... La problématique a d'ailleurs été plus ou moins évoquée : certains conseillers s'interrogeant (à juste titre) sur l'absence de délégation de cette mission d'éclairage public au niveau intercommunal...

3/ Sécurisation à Rouveroye. Le projet date de plusieurs années (2006), mais n'avait pas été concrétisé jusque là. Il s'agit de revoir l'aménagement (et les abords) de la départementale D3 à Rouveroye (entre l'échangeur de la 2x2 accédant à Fallières et l'entrée du hameau). L'augmentation du trafic sur ce secteur (entreprises / déchetterie / résidants plus nombreux à Saint-Nabord et à Bellefontaine...) rendent la circulation plus dangereuse sur cette portion de route, en raison d'une faible visiblité et de la présence de plusieurs carrefours. Remiremont serait maître d'oeuvre (la route délimitant les limites des 2 communes de chaque côté). Le Conseil Général se propose de financer l'étude préalable. Et le bitume (si le projet voit le jour). Les dépenses restantes seraient à la charge des 2 communes, pour moitié chacune. Le vote intervenu en conseil n'était destiné qu'à autoriser l'étude préalable. La décision de réalisation devant intervenir ultérieurement, une fois les conclusions de la fameuse étude connues. A ce jour, on peut simplement évoquer le coût estimé lors de l'étude "2006" (300 000 euros), et indiquer que le projet alors proposé n'est plus réaliste pour diverses raisons (largeur et aménagements de voirie pour permettre le passage des convois exceptionnels des entreprises locales / problématique de l'arrêt de bus scolaire / prise en compte des 2 carrefours...). D'autre part, il serait normal de solliciter également l'intercommunalité, en charge de la déchetterie et par conséquent passant fréquement sur cette route.
De notre côté, nous sommes un peu restés sur notre faim lors des débat de ce point de l'ordre du jour. D'abord, est-ce le seul tronçon de notre commune à être devenu dangereux, au fur et à mesure du temps, et résultant d'une augmentation du traffic et de l'évolution de ceux empruntant les routes concernées ? Quelle que soit la réponse, et en particulier si d'autres lieux méritent l'attention des élus, il nous paraîtrait choquant de ne pas s'inscrire dans une logique globale en envisageant (au moins à moyen terme) une projection des lieux et des priorités (dans le temps) en résultant. Ensuite, l'absence de débat sur le montant prévisible (et donc la facture pour la commune -et ses habitants) est surprenante, surtout de la part d'une majorité municipale dont l'économie "à tout prix" est le leitmotiv... Alors qu'on renonce aux récompenses pour les illuminations de Noël individuelles (quelques centaines d'euros tout au plus), aucun élu ne semble interpellé par une dépense imprévue de plusieurs centaines... de milliers.. d'euros. Surprenant, non ? Sur le fond, maintenant (et c'est peut-être ce qui explique l'impression de ne pas coller à la démarche habituelle de la majorité municipale), a-t-on vraiment "la main" pour décider si les travaux se feront ou pas ? Dit autrement, observons la situation un peu plus attentivement : les routes départementales (c'en est une) appartiennent maintenant au département. Donc quelque part, il est logique que le Conseil Général prenne en charge l'étude et les travaux de "bitume". Il ne s'agit pas d'une "générosité à ne pas manquer" comme cela a pu être évoqué... D'autant que Remiremont prévoit depuis 2006 de lancer les travaux (montant inscrit -et reporté- chaque année à leur budget)... Résumons-nous : Si notre analyse est cohérente, le Conseil Général, avec ou sans l'aval de Saint-Nabord, pourrait décider de rénover la voirie. Et en même temps de mettre la commune de Remiremont "dans le coup" pour l'aménagement des bords de la chaussée (sur le côté qui concerne cette commune), via un groupement de commande, comme cela se pratique souvent... Quelle marge de manoeuvre resterait-il alors à notre commune ?... Tout simplement à remettre en état les laisons (bords de route et réseaux) nous incombant, et complètement à nos frais... Sans parler des carrefours qui joignent des portions de routes communales navoiriaudes...

4/ Training Club Canin. Finalement, comme nous le souhaitions dans un précédent article, la problématique du club house du TCC a été ajouté à l'ordre du jour en début de séance. Il a été décidé à l'unanimité de dénoncer la convention passée avec l'association pour une nouvelle moins contraignante. En attendant, la décision concernant le club house n'est pas prise. Mais c'est un premier pas et la preuve que nos élus se préoccupent de la décision. Ce qui est plutôt une bonne chose.
Hasard des "grands esprits qui se rencontrent" ?... Nous n'y croyons pas vraiment. Nous y voyons plutôt une confirmation que les élus viennent visiter notre blog (ce que nous apprécions à sa juste valeur) et considèrent probablement nos interrogations et suggestions avec attention. De notre côté, aucune volonté de revendiquer une quelconque "paternité" sur le (ou les) sujet(s) repris. Bien au contraire ! Nous y trouvons la satisfaction de constater qu'il est possible d'emettre des avis et de proposer des pistes de réflexions locales, sur des sujets préoccupant les navoiriauds, bien que nous ne disposions d'aucun représentant au conseil pour emettre directement les diverses propositions et questions soulevées sur ce site. Ceci nous confirme nos pratiques depuis la création du blog "ICN" : observer, commenter et proposer, en toute indépendance et sans jugement a priori. Bref, un lieu d'échange démocratique et citoyen.

5/ Parcours VTT. Le Pays d'Epinal demande la possibilité d'utiliser un tronçon de chemin (quelques centaines de mètres) pour aménager et "marquer" un parcours VTT dans la forêt navoiriaude, entre Pouxeux et Raon aux Bois. Le conseil a émis un certain nombre de réserves sur la nature du parcours envisagé (touristique et non pas professionnel / problème de la source d'eau qui traverse le tronçon concerné...). Mais c'est finalement un accord qui est ressorti des débats.

> Echos du conseil (Juin 2009)

Nous n'avions pas jugé utile de vous livrer nos impressions à l'issue du conseil du mois de mai, faute de temps, mais aussi parce que son contenu plutôt technique n'était sans doute pas des plus passionnants... D'autre part, l'actualité était plutôt en dehors des murs de la mairie : lancement du nouveau marché local du samedi matin, fête patronale, marche populaire, etc. Que de raisons de se réjouir et de profiter du début de l'été.

Il n'en est par contre et malheureusement pas de même ce mois-ci. Le conseil était réuni hier soir (jeudi 25/06) et se proposait, entre autres, de prendre des décisions concernant l'usage (ou non) du droit de préamption sur les terrain Romary (perspective de lotissement), et d'étudier le nouveau règlement des services périscolaires.

Ces 2 premiers points de l'ordre du jour ont longuement été débattus, mettant en évidence le mode de fonctionnement de la majorité municipale, uniquement basé sur la perspective d'économies budgétaires, dans une vision à court terme :
- Le choix de ne pas utiliser le droit de préampter est basé sur le seul argument de la dépense à prévoir en cas contraire sur le seul exercice budgétaire 2009. On oublie un peu vite que l'opération des Breuchottes (lotissement des Bleuets) a permis au final une plus value de 70 000 euros que nos élus sont bien heureux de trouver cette année sur le budget municipal... Une étude à plus long terme (projet pluriannuel) et un peu plus poussée (étude globale des coûts ainsi que des recettes potentiels) aurait sans doute été nécessaire avant toute décision.
- La décision d'augmenter très fortement les tarifs de la garderie (ajoutée à une augmentation du repas de cantine), dorénavant intégralement payante pour la moindre minute de présence, avec pour préoccupation d'offrir un service moins coûteux à la commune (mais davantage aux familles !) a sans doute été trop peu discutée et expliquée en amont de la décision. Il en résulte au final une décision donnant l'impression d'un débat partiel, où tous les arguments et surtout toutes les possibilités n'ont pas été évoqués.

Concernant ce point précis des services périscolaires, on pourrait par exemple s'interroger sur :
- Le choix d'un prestataire de Nancy pour les repas. Pourquoi la question n'a-t-elle pas fait l'objet d'une réflexion intercommunale (comme c'est le cas à d'autres endroits) ? Il faut préciser que l'arrêt de la prestation en place jusque là (via le lycée Camille Claudel de Remiremont) est une perspective connue depuis plusieurs mois. On peut s'étonner du relatif silence des élus jusque là sur le sujet, y compris dans les conseils d'école où c'est seulement dans les semaines écoulées que l'info est passée, mettant les parents devant le fait accompli, alors qu'ils sont les premiers concernés...
- Le choix de ne plus offrir aucune gratuité du jour au lendemain dans les services de garderie. Pourquoi ne pas s'être projeté sur 2 ou 3 ans et permettre ainsi une évolutions progressive du dispositif, évitant un "coup de massue" à des familles qui n'ont probablement pas besoin de cela, surtout dans le contexte socio-économique qu'on connaît en ces temps difficiles pour beaucoup.
- La systématisation d'un dispositif relativement rigide d'organisation du système, où les familles doivent une semaine à l'avance déterminer à quel horaire et quels jours leurs enfants seront présents à la cantine et à la garderie. Pour le coup, il est probable que, là où le système des tickets en vigueur par le passé permettait une souplesse pour les usagers et une gestion relativement simple en temps pour la mairie, il n'en sera plus vraiment de même. D'autant que faute de prévenir la veille d'une modification, les familles se verront facturer la prestation, que leur enfants soit présent ou non...
- L'absence de réflexion sur la possibilité (ou non) de distinguer dans le traitement (et donc le tarif) les familles avec ou sans emploi. Pour les uns le recours à la cantine et à la garderie est sans doute plus obligatoire que pour d'autres.
- L'instauration (et de façon très modeste) d'un tarif moins onéreux pour le seul 3è enfant. Pourquoi ne pas s'interroger sur la possibilité, par exemple, d'une remise de 25% pour 2 enfants et de 50% pour 3 et plus ?
- La mise en place d'un tarif variable selon le moment de la journée pour la garderie. Pourquoi aucune proposition du style "50 cts par heure" pour une démarche beaucoup plus "lisible" par tous ?...

Il résulte de tout ceci une légitime colère des représentants de parents qui ont l'impression de ne pas avoir pu s'exprimer dans le débat. Il ne s'agit pas de vouloir instaurer du "tout gratuit". Chacun est bien conscient que chaque service a un coût pour la collectivité. Mais il s'agit plutôt de se mettre autour d'une table pour dialoguer et ouvrir le débat, pour avancer ensemble vers un juste compromis. On en est loin !

Il est d'ailleurs intéressant de noter des "abstention" ou "contre" (8 au total) au moment du vote, y compris dans la majorité, et comme par hasard du côté des élus ayant des enfants scolarisés... Pour nous, si les contingences budgétaires doivent être une préoccupation quotidienne, il n'en demeure pas moins que cela doit constituer un outil et non pas une fin en soi. Avec la maîtrise de cet outil, les élus devraient chercher à conduire les habitants et la commune vers un projet de vie en cohésion, où chacun trouve sa place, dans le dialogue et dans un esprit de rassemblement. On aurait plutôt l'impression que c'est la division qui s'instaure progressivement, sans solidarité intergénérationnelle, risquant pas la même de rendre notre commune moins attractive à l'avenir, et en particulier pour les jeunes ménages : augmentation des tarifs des services périscolaires, diminution annoncée des subventions aux associations, disparition de proposition d'occupations à moindre coût pour les "ados" durant les vacances estivales, etc... Notre commune, où chacun s'accordait à reconnaître qu'il faisait bon vivre jusqu'à présent, ne doit pas s'enfermer dans un replis sur soi qui la condamnerait, mais au contraire s'ouvrir aux autres et retrouver le chemin d'une attractivité qui a fait notre réputation, en proposant des services et des prestations solidaires et généreux.

> Echos du conseil (avril 2009)

Lors de la séance de conseil municipal de ce jeudi 23 avril, parmi les 13 points à l'ordre du jour, 4 "thèmes" ont principalement retenu notre attention, ainsi que 2 communications.

MISES A JOUR BUDGETAIRES ET FINANCIERES

Plusieurs mises à jours dans différents budgets votés lors du précédent conseil ont été adoptés ce jeudi. Les changements résultent d'une erreur d'appréciation réglementaire des "restes à réaliser" de l'an passé. Visiblement, les propositions initiales étudiées lors du conseil de mars reportaient intégralement l'écart entre le budgété 2008 et le réalisé constaté au 31/12/08. En réalité, ne doivent être reportés que les montants non dépensés mais ayant obligatoirement déjà fait l'objet d'une réalisation partielle en 2008.

Par contre ne rentrent pas dans ces "restes à rélaiser" les différents projets envisagés (et budgétés) au printemps 2008, mais n'ayant débouché sur aucune démarche concrète avant la fin de l'année 2008.

Au delà du respect (obligatoire) de la réglementation comptable, cela signifie que le recours à l'emprunt augmente, à moins de mettre en chantier moins de travaux... Ce qui n'arrange pas les perspectives d'atteindre les 2 millions d'euros d'investissement (d'ici au 31/12) pour péréniser la réception anticipée du FCTVA...

Par ailleurs deux montants ont été ajustés concernant les contributions aux syndicats SIVOM et Syndicat à l'informatisation.

CENTRE DE LOISIRS

Comme envisagé il y a un an, la majorité municipale a présenté le projet de centre d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH). Cette structure prendra la place de l'opération "tickets sports" en vigueur jusque là pour proposer des occupations ludiques et sportives aux enfants de la commune.

Quelques éléments :
- Les enfants de 3 à 11 ans seront accueillis.
- Les horaires : de 7h30 à 18h30.
- Les tarifs (selon le quotient familial et le lieu de résidence familial) : de 60 à 75 euros par semaine.
- L'inscription s'effectue obligatoirement par semaine complète.
- La durée totale d'ouvertuture du centre est de 5 semaines sur les vacances scolaires estivales.

Un projet de règlement intérieur a également été présenté, visiblement insuffisamment préparé compte-tenu des (trop ?) nombreuses questions ou demandes de modifications des conseillers (droits à l'image / responsable déposant l'enfant / responsabilité civile / tarifs...).

Nos commentaires : L'initiative est intéressante et permet de proposer une offre d'accueil aux familles sur l'amplitude complète de la journée. Et dans une cohérence de projet global.

Néanmoins, sans tomber dans un passéisme naïf, outre les nécessaires ajustements du règlement intérieur, plusieurs questions demeurent, lorsqu'on compare à l'ancienne formule "tickets sports" :
- Ces derniers étaient totalement gratuits. Aujourd'hui une famille qui voudra inscrire un enfant sur les 5 semaines cet été devra au moins débourser 300 euros... Et contrairement à ce qui a été annoncé, toutes les corporations ou situations personnelles n'ouvrent pas forcément droit aux remises "CAF", et pas seulement en fonction des revenus...
- L'amplitude d'ouverture peut être vue comme un avantage ou un inconvénient : via l'ancienne formule il était possible de "couper" les journées de vacances en 2 parties : un matin "familial" et un après-midi actif. Ce ne sera plus le cas.
- De même la rigidité de l'incription à la semaine complète (ou rien d'autre) constituera un frein pour certaines familles ayant d'autres opportunités d'organisation.
- La limite fixée (cela pourrait -nous a-t-on annoncé- être revu après le bilan qui sera dressé à l'issue des 5 semaines dans l'été) à 11 ans pour l'âge maximum, empêche les adolescents de bénéficier de l'accueil dans la nouvelle structure. Or c'est probablement à cet âge qu'il faut à tout prix éviter l'oisiveté et l'inoccupation (en particulier sur des moments de vacances de plusieurs mois) propices aux dérives et comportements marginaux, voire dangereux.
- Enfin, n'oublions pas que les tickets sports permettaient aux diverses associations locales de se "présenter" aux jeunes de la commune et donc de faire une publicité pour la saison à venir, chaque enfant pouvant expérimenter les associations de son choix sans autre forme d'engagement. Certes quelques associations prendront part à la nouvelle structure, mais le nombre sera très limité, contrairement à la grande diversité de l'offre proposée jusque là.

En conclusion à ce point de l'ordre du jour, on peut signaler que la proposition (nouvelle !) est intéressante et a au moins le mérite de sa création. Il conviendra cependant rapidement de réfléchir à des assouplissements de fonctionnement (et de tarifs !) pour rencontrer l'intérêt du plus grand nombre et ainsi éviter de regretter la disparition des tickets sports.

MARCHE HEBDOMADAIRE

La majorité municipale (re)lance l'idée d'un marché hebdomadaire sur la place de la Gare. Cela pourrait avoir lieu le samedi (matin), de façon à éviter la concurrence avec les marchés des communes voisines (et aussi de préserver l'emploi à Intermarché, ouvert le dimanche matin...). Visiblement cela correspond à une attente des commerçants du centre de Saint-Nabord qui verraient là une occasion de se faire davantage connaître et d'accueillir de nouveaux clients. Cela pourrait aussi permettre aux personnes les moins mobiles de faires quelques courses sans contraintes matérielles complexes.

Dans un premier temps, au delà du fait d'informer les vendeurs potentiels, l'expérimentation se déroulerait cet été. Et en fonction du succès (ou non), l'expérimentation pourrait être pérénisée.ensuite.

Cette excellente initiative pourra contribuer à lier davantage les hameaux épars de notre commune et redonner une dynamique (il y a urgence) au centre de Saint-Nabord. Il est surprenant que cette idée déjà évoquée par beaucoup dans la commune voit seulement le jour maintenant. Mais ne soyons pas mauvaise langue : mieux vaut tard que jamais !

RENOVATION DES FACADES DE BATIMENTS COMMUNAUX

La majorité municipale envisage de rénover les façades de plusieurs bâtiments communaux : CSC, école maternelle des Breuchottes et logement scolaire des Herbures. Le coût se situerait aux alentours de 100 000 euros.

COMMUNICATIONS DIVERSES

Avec la rénovation du site Internet (à venir prochainement), la majorité municipale profite de la présence d'un élève de l'IUT informatique de Saint-Dié (en stage) pour envisager une refonte plus globale des outils de communications municipaux. Ainsi un logo est à l'étude ainsi qu'une charte graphique. On peut regretter qu'il n'ait pas été fait appel conjointement à un graphiste pour mener sur le fond la réflexion de l'image de notre commune (par rapport aux harmoiries, à l'histoire de notre commune, etc.), avant toute décision sans véritable personnalité, si on en croit le projet exposé à l'issue du conseil. Ne s'improvise pas "créatif" qui veut...

Mme le Maire a cloturé la séance en remerciant la presse pour sa présence qualifiée de "nouvelle" (les intéressés apprécieront)... Et en signalant probablement la présence à venir d'un représentant d'un autre journal (cf le nouvel hebdomadaire "L'Echo des Vosges" en phase de lancement sous la houlette de Alain Thirion) où chacun aura d'ailleurs pu trouver dès le lendemain matin même du conseil tous les détails des délibérations...

> Retour chiffré sur le conseil du mois de mars et les budgets

LA DETTE

Au 1er janvier 2009, la dette de la commune s'élève à 4 755 911,14 € (soit 1 197,36 € / habitant).

LES BUDGETS

- Pompes funèbres :
. Dépenses fonctionnement : 60 183,37 €
(24 083,41 € en 2008)
. Recettes fonctionnement : 60 183,37 €
. Dépenses investissement : 41 930,00 €
(20 000 € en 2008)
. Recettes investissement : 41 930,00 €

- Forêt :
. Dépenses fonctionnement : 135 225,12 €
(282 337,20 € en 2008)
. Recettes fonctionnement : 135 225,12 €
. Dépenses investissement : 59 258,23 €
(27 000 € en 2008)
. Recettes investissement : 59 258,23 €

- Eau :
. Dépenses fonctionnement : 401 009,76 €
(403 761,14 € en 2008)
. Recettes fonctionnement : 401 009,76 €
. Dépenses investissement : 503 592,99 €
(809 430,72 € en 2008)
. Recettes investissement : 503 592,99 €

- Chaufferie bois :
. Dépenses fonctionnement : 243 880,59 €
(141 980,18 € en 2008)
. Recettes fonctionnement : 243 880,59 €
. Dépenses investissement : 69 363,63 €
(18 000 € en 2008)
. Recettes investissement : 69 363,63 €

- Assainissement :
. Dépenses fonctionnement : 441 760,74 €
(404 640,99 € en 2008)
. Recettes fonctionnement : 441 760,74 €
. Dépenses investissement : 243 535,85 €
(634 735,52 € en 2008)
. Recettes investissement : 243 535,85 €

- Budget général :
. Dépenses fonctionnement : 4 170 176,96 €
(4 211 452,71 € en 2008)
. Recettes fonctionnement : 4 170 176,96 €
. Dépenses investissement : 2 525 674,26 €
(1 453 168,02 € en 2008)
. Recettes investissement : 2 525 674,26 €

AUTRES ELEMENTS

Le total des subventions à destination des associations s'élève à 120 228,60 €, soit une augmentation d'environ 12% par rapport à l'an passé. Sachant qu'il y a pour plus de 16 000 € prévus pour les classes de mer (une année sur 2). Donc au final les associations "permanentes" voient leur montant alloué par la commune stagner ou en légère baisse.

Les taux des taxes demeurent inchangés :
- 12,01% pour la taxe d'ahbitation,
- 14,91% pour le foncier bâti,
- 36,98% pour le foncier non bâti,
- et 9,51% pour la taxe professionnelle.
A noter que grâce à une augmentation des bases (en particulier liée à un nombre d'habitants en hausse, et ce, malgré une baisse prévues du côté des entreprises), les recettes liées à ces impôts passent de 2 517 114,00 € (2008) à 2 588 054,00 € (soit une augmentation de 2,8%).

Les adhésions aux divers syndicats s'élèvent à 257 776,27 €, soit une augmentation de 4,9% par rapport à l'an passé.

COMMENTAIRES

Si on ajoute l'ensemble des budgets, on parvient à :
. Dépenses de fonctionnement : 5 452 236,54 €
. Dépenses d'investissement : 3 442 354,96 €
Avec des recettes prévues à l'identiques des dépenses dans chaque cas.

Autrement dit, sur un total budgété de 8 894 591,50 €, la répartition est de 61% (fonctionnement) et de 39% (investissement).

Pour mémoire, l'an passé le total budgété s'élevait à 8 524 025,79 € (dont 5 552 232,89 € de fonctionnement et 2 971 792,90 € d'investissement), soit une répartition 65% (fonctionnement) et 35% (investissement). En rappelant également qu'un budget lotissement se terminait (et ne figure donc plus en 2009) : lotissement bleuets Myrtilles pour 83 977,26 € de fonctionnement et 9 458,64 € d'investissement.

C'est donc un budget qu'on peut apréhender sous 3 approches :
- d'abord comme à peu près stable à comparaison égale (sans tenir compte du lotissement en 2008) pour le fonctionnement et en légère augmentation pour l'investissement.
- ensuite en le considérant comme prudent (puisqu'en l'espèce l'investissement est bien loin d'approcher la même valeur que le fonctionnement),
- mais en s'interrogeant néanmoins (puisque le fonctionnement représente encore 1,6 fois l'investissement).

Car il faut bien retenir que l'investissement, c'est l'utilisation de l'argent public pour améliorer le cadre de vie et les infrastrctures locales, augmenter les services à la populations. Alors que le fonctionnement, ce sont davantage des dépenses "internes" (que le contribuable voit plus difficilement lui revenir).

Certes le montant de la dette n'est pas minime,et il convient par conséquent d'avancer prudemment. Mais dans ce cas, il faut probablement chercher à dépenser moins en fonctionnement pour permettre davantage d'investissement. Autrement dit, ne pas dépenser davantage, mais dépenser autrement. C'était plus ou moins l'engagement pris lors de l'élection de 2007 par l'actuelle majorité municipale.

Par ailleurs, n'oublions pas que pour bénéficier du gain d'un an de FCTVA, il faudra que l'investissement réalisé atteigne plus de 2 millions d'euros en fin d'exercice 2009, c'est-à-dire une réalisation aux environs de 62% du budgété... Ce qui est loin d'être acquis (on serait plutôt en général un peu en dessous de 60% de réalisation)...

Pour résumer, on peut donc considérer que ce budget très prudent est en léger progrès par rapport à l'an passé. De plus il est à noter que la fiscalité reste stable (ce qui n'est pas négligeable en période économiquement difficile). Il demeure nénanmoins encore bien loin d'une répartition plus équilibrée entre fonctionnement et investissement, qui serait sans doute plus profitable à tous les habitants de la commune.

> Echange constructif avec Mme le Maire

Voici l'intégralité d'un échange "mail" avec la 1ère magistrate de notre commune, dans la semaine qui a suivi le dernier conseil du 30 mars.

MESSAGE

Bonjour Mme Le Maire.

Je viens de découvrir que le conseil municipal consacré au budget avait lieu... hier soir... J'avais consulté le site internet de la commune en début de semaine passée... Et il n'y avait aucune date d'indiquée...

Donc une question : au delà de l'information détaillée de l'ordre du jour, n'est-il pas possible d'indiquer une semaine à l'avance (au moins !) simplement la date du prochain conseil, faute de respecter le principe du 3è jeudi ?...

Je m'interroge sur la volonté de la municipalité de permettre une information ouverte et transparente sur la vie municipale de notre commune aux concitoyens qui s'y intéressent !

Salutations respectueuses.
Denis Jeanjacquot


REPONSE

Monsieur,
Je suis déçue que vous n’ayez pas remarqué tous les efforts qui ont été faits pour expliquer nos choix et nos orientations.

Je vous invite à consulter le site internet de la Commune où figure le compte-rendu particulièrement intéressant du 30 mars et de lire attentivement le prochain « SAINT-NABORD Inform’Actions » qui paraîtra cette semaine.

En ce qui concerne la publication de la date du Conseil, mes services ont fait le maximum :
- Publication dans les éditions de Vosges Matin des 26 et 27 mars 2009 ;
- Affichage en Mairie et sur les panneaux communaux destinés à cet effet ;
- Publication de l’ordre du jour sur le site internet  dès le 23 Mars 2009.

Le public affichait d’ailleurs complet et ne s’y est pas trompé et n’a certainement pas regretté de nous accompagner même à une heure aussi tardive !

Je profite de l’occasion qui m’est donnée de répondre à votre courriel, pour vous remercier d’avoir contribué à mon élection en faisant preuve d’une aussi évidente mauvaise foi … je vous invite à continuer dans cette voie.

Comptant sur votre présence sympathique au prochain Conseil, vous me voyez sincèrement navrée qu’une modification de date vous ait privé d’assister à celui-ci.

Salutations.

Michèle ASNARD,
Maire de SAINT-NABORD


COMMENTAIRES

D'abord, Mme le Maire prend le temps de répondre personnellement (et rapidement) à ses administrés. C'est bien !

Ensuite elle n'hésite pas à les honorer de compliments flateurs, quitte à exagérer... En l'occurrence, candidat "non sortant" et placé en 11è position sur une liste dont nombre de membres avant moi faisaient partie de l'équipe municipale "sortante", c'est un bien (trop ?) grand honneur que de m'accorder une si importante contribution à son élection...

Malgré cela, la réponse ne porte pas sur la proposition formulée, mais revient sur la campagne 2007, terminée depuis plus de 12 mois... Comme d'autres l'ont déjà dit, "regardons vers l'avenir et cessons les polémiques !"... Personnellement, je n'avais pas imaginé un seul instant que notre maire puisse évoquer cela dans un échange qui se voulait avant tout constructif, et proposant de palier un manque.

De plus, l'ordre du jour évoqué dans la réponse est daté du 24 (date de création du document), donc inévitablement n'ayant pas pu être en ligne le 23...

Rappelons que la précédente municipalité publiait les dates des conseils pour les mois à venir dans la publication trimestrielle. Même en cherchant bien dans la dernière reçue (que je lis toujours avec beaucoup d'attention, sans avoir attendu les recommendations de Mme le Maire), cela n'y figure visiblement plus. Oubli ou choix délibéré ?

Au delà de la polémique complètement artificielle, on peut noter qu'en prévision du conseil à venir (23/04), la date a, cette fois-ci, été mise en ligne plus d'une semaine avant... Preuve que la proposition n'était pas si inintéressante que cela... Et c'est bien ce qu'il conviendra de retenir : Même si tout le monde ne partage pas complètement ou systématiquement les choix de l'actuelle majorité municipale, il est donc possible de formuler des propositions qui peuvent être retenues.

> Ordre du jour du conseil municipal du 26 février 2009

Voici les principaux points envisagés à l'ordre du jour du conseil municipal du 26/02/09 :
- Approbation des Comptes Administratifs (= bilan) - Exercice 2008
- Budgets communaux - Débat d'Orientations Budgétaires - Exercice 2009
- Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques
- Participation des habitants pour raccordement au réseau d’eau potable
- Indemnité Gardiennage Eglise - année 2009
- Prise en charge financière diverses
- Demande de retrait au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale (autres communes).

Rappelons que les réunions sont publiques et que tout habitant peut venir écouter (sans participer) les délibérations du conseil municipal de la commune.

> L'echo du Conseil (janvier 2009)

Complément d'information sur les aides apportées par les communes limitrophes dans la reprise des entreprises en difficulté. Madame le maire communique les taux de taxe professionnelle (TP) appliqués dans les localités environnantes et les éventuelles remises ou exonérations lorsqu'une entreprise locale en difficulté est reprise. Ceci fait suite au débat provoqué lors de la dernière séance au moment du vote du passage de cinq à deux ans d'exonération de TP dans notre commune. Les situations sont relativement différentes d'une commune à l'autre et aucune véritable conclusion ne peut en être tirée sur une démarche plus ou moins uniforme dans le secteur géographique qui nous concerne. Pourquoi ne pas évoquer cette problématique dans le cadre de l'intercommunalité ? Sans faire le choix d'un transfert de compétences, il serait néanmoins cohérent d'essayer de trouver des modalités proches dans chaque commune de notre EPCI. Car après tout, au-delà de la structure, si les communes concernées ont choisi cette démarche intercommunautaire, n'est-ce pas d'abord et avant tout par volonté de grouper leurs efforts pour aller dans le même sens, essayant ainsi d'éviter des concurrences inutiles là où des complémentarités seraient possibles ?

Installation d'un nouveau membre du conseil municipal. Myriam Louis ayant choisi de céder son siège, cette place est reprise par le suivant de la liste conduite par Bernard Schindelé en mars dernier. C'est donc Agnès Courtois qui rejoint le conseil municipal. Elle intègre la commission des affaires sociales, le CCAS, la commission jeunesse et sports, et le groupe de travail information et communication. Myriam a choisi d'envoyer un courrier au nouveau directeur des services de la mairie à transmettre Mme le maire pour évoquer son choix de quitter le conseil. Au-delà de la décision personnelle d'habiter dorénavant à Nancy, Myriam a voulu également exprimer ainsi le regret de ne pas avoir vu les différents élus capables d'oublier les listes dont ils provenaient pour se mettre ensemble au travail dans l'intérêt général. Il faut bien reconnaître qu'actuellement chaque camp ne manque pas une occasion de marquer sa différence par rapport à l'autre. Il serait temps d'aller de l'avant, là aussi dans une démarche plus unitaire... Nous souhaitons pleine réussite à Agnès dans ces nouvelles missions.

Convention de partenariat avec l'office du tourisme de Remiremont. Le conseil a finalement adopté à l'unanimité (après quelques hésitations exprimées par Daniel Galmiche, adjoint aux finances) le choix de reconduire le contrat liant notre commune à l'office du tourisme de notre "pays", pour permettre une publicité de nos infrastructures d'accueil, des différentes activités culturelles, des différentes associations, expositions ou spectacles qui peuvent être proposés dans notre commune. D'un montant de 6000 € (1,50 € / habitant / an), ce contrat est aujourd'hui inévitable : qu'il s'agisse des habitants du secteur, où des visiteurs occasionnels, le passage par l'office du tourisme devient une habitude systématique pour qui cherche une activité, une exposition, une occupation ou une visite etc. Dans l'intérêt des professionnels comme des bénévoles, difficile aujourd'hui de se passer d'une vitrine telle que celle-là. Une enquête récente de notre quotidien départemental Vosges Matin a d'ailleurs confirmé cette situation, évaluant à un peu moins de 20 % le chiffre d'affaires du tourisme dans le département faisant suite à des informations récoltées dans les offices de tourisme.

Travaux d'eau à Anty. Les habitants de ce secteur avaient exprimé leurs regrets de ne toujours pas disposer de l'eau courante lors de la dernière campagne des municipales. Ils pourront très prochainement disposer de ce service. C'est une bonne chose.

Rediscussion des contrats d'assurance. La nouvelle municipalité avait choisi de lancer un appel d'offres concernant les différents contrats d'assurance que notre commune souscrit. Il faut dire que le précédent prestataire proposait des augmentations importantes : il n'y avait donc pas grand-chose à perdre à tenter de dénoncer ces contrats. D'autre part un certain nombre de contrats n'arrivaient pas à échéance au même moment, ce qui diminuait le poids de toute tentative de discussion, puisqu'il est toujours plus simple de chercher une remise des tarifs en sollicitant plusieurs contrats en même temps... La commune s'est offert les services d'un prestataire pour un montant d'environ 11 000 €, afin d'établir avec précision le cahier des charges et de vérifier, au fur et à mesure, que les propositions reprenaient bien les mêmes clauses que les précédents contrats. C'est au final une économie d'environ 21 000 € qui sera avéré sur les nouveaux contrats de 2009. Certes, pour la présente année il faut enlever les 11 000 € de prestation. Il reste toutefois ensuite trois autres années de pleins bénéfice de cette somme (puisque les contrats sont conclus pour quatre ans). C'est une économie non négligeable. Reste à savoir ce que nos élus souhaiteront faire de cette somme (fonctionnement ? investissement ?...)....

Travaux divers. L'adjoint aux travaux a passé en revue un certain nombre d'endroits de notre commune posant des problèmes (circulation ou aménagements routiers), suite à des questions d'administrés. Si certaines situations peuvent trouver aisément des solutions, ce n'est par contre pas le cas partout. Un travail plus approfondi sera nécessaire pour tenter d'améliorer l'existant. Chacun est invité à transmettre à la commune ses éventuelles doléances... À suivre donc.

Transport ferroviaire. Jean-Marie Viry a rendu compte du suivi qu'il effectue concernant l'augmentation du nombre des arrêts des TER en gare de St-Nabord. En effet, depuis la mise en place du TGV, les arrêts sont moins fréquents pour les TER que par le passé. Un certain nombre de demandes ressortent concernant des possibilités de se rendre à Nancy quotidiennement ainsi que le dimanche soir pour les étudiants. Une démarche commune avec Eloyes et Pouxeux est actuellement en réflexion.

Télévision et nouvelles technologies. Depuis quelques jours les habitants de St-Nabord "branchés" sur le relais d'Eloyes (Fossard) bénéficient d'une transmission en qualité numérique. Ce relais TV est dorénavant équipé pour transmettre la TNT.

> L'écho du conseil (décembre 2008)

Lors du conseil municipal du 4 décembre, plusieurs décisions ont été pour le moins surprenantes :
- Les tarifs de l'eau vont évoluer en fonction du volume consommé : plus on consomme et plus on paye, sans tenir compte de la composition du foyer, la limite à ne pas dépasser étant de 120m3 par foyer...
- Les entreprises en difficulté qui trouveront un repreneur ne se verront plus désormais proposer que 2 ans d'exonération de taxes (contre 5 jusque là, durée qui reste en application dans les communes limitrophes).

Outre le fait que les élus découvrent qu'il faut des recettes pour faire vivre une commune comme Saint-Nabord, les décisions prises interpellent : Pourquoi une famille nombreuse, vivant sous le même toit, devraît-elle payer plus cher le m3 d'eau alors que ramené à la consommation annuelle par personne elle en utilisera peut-être moins qu'un couple ou une personne seule, si on observe individuellement et non pas par adresse ? La problématique de l'eau rare et l'attention à porter à la consommation ne sont aujourd'hui niées par personne. Il faut toutefois veiller à ne pas se tromper d'indicateur dans l'évaluation des habitudes "aquatiques" de chacun...

Quant au choix de baisser la durée d'exonération de taxe professionnelle, elle favorise la création de nouvelles entreprises plutôt que la reprise des existantes. Ne vaut-il pas mieux limiter le nombre des concurrents dans un contexte économique morose ? Tous les acteurs économiques locaux s'interrogent et se mobilisent sur la transmission des entreprises (et en particulier des PME et entreprises artisanales) dont les dirigeants sont nombreux à approcher de la retraite. Ce choix différent de l'actuelle municipalité laisse perplexe...

Globalement, on peut s'interroger sur la cohérence et le "fil rouge" qui guident les décisions prises. Après 9 mois de mandat, les questions sont plus nombreuses que les réponses. Gageons que les traditionnels voeux au Maire permettront d'entendre et surtout de comprendre quelles sont les priorités des élus et leur logique. Cette cérémonie publique aura lieu le 3 janvier au CSC en soirée.

> La Poste

Enfin un sujet de fond ! Les élus de la minorité se sont comportés de façon exemplaire lors du vote sur le devenir de La Poste… Ce qui n’est pas vraiment le cas de la majorité municipale, incapable de dégager une vision concrète et réfléchie pour l’avenir… Le fait n’est pas neutre : il s’agit ici de la 1ère vraie décision des élus du printemps qui ne soient pas une décision « pour » ou « contre » une décision des élus précédents. On peut y voir 2 lectures possibles : soit le sujet n’avait pas été suffisamment préparé en interne. Soit (ce que je crains), une fois épuisé le stock des sujet « contre » lesquels ils étaient, les membres de cette équipe sont incapables de se donner des objectifs pour notre commune… Dans tous les cas, c’est très grave : un conseil municipal d’une commune de 4000 habitants n’est pas une discussion au comptoir du café local…