> Echos du conseil (Juin 2009)

Nous n'avions pas jugé utile de vous livrer nos impressions à l'issue du conseil du mois de mai, faute de temps, mais aussi parce que son contenu plutôt technique n'était sans doute pas des plus passionnants... D'autre part, l'actualité était plutôt en dehors des murs de la mairie : lancement du nouveau marché local du samedi matin, fête patronale, marche populaire, etc. Que de raisons de se réjouir et de profiter du début de l'été.

Il n'en est par contre et malheureusement pas de même ce mois-ci. Le conseil était réuni hier soir (jeudi 25/06) et se proposait, entre autres, de prendre des décisions concernant l'usage (ou non) du droit de préamption sur les terrain Romary (perspective de lotissement), et d'étudier le nouveau règlement des services périscolaires.

Ces 2 premiers points de l'ordre du jour ont longuement été débattus, mettant en évidence le mode de fonctionnement de la majorité municipale, uniquement basé sur la perspective d'économies budgétaires, dans une vision à court terme :
- Le choix de ne pas utiliser le droit de préampter est basé sur le seul argument de la dépense à prévoir en cas contraire sur le seul exercice budgétaire 2009. On oublie un peu vite que l'opération des Breuchottes (lotissement des Bleuets) a permis au final une plus value de 70 000 euros que nos élus sont bien heureux de trouver cette année sur le budget municipal... Une étude à plus long terme (projet pluriannuel) et un peu plus poussée (étude globale des coûts ainsi que des recettes potentiels) aurait sans doute été nécessaire avant toute décision.
- La décision d'augmenter très fortement les tarifs de la garderie (ajoutée à une augmentation du repas de cantine), dorénavant intégralement payante pour la moindre minute de présence, avec pour préoccupation d'offrir un service moins coûteux à la commune (mais davantage aux familles !) a sans doute été trop peu discutée et expliquée en amont de la décision. Il en résulte au final une décision donnant l'impression d'un débat partiel, où tous les arguments et surtout toutes les possibilités n'ont pas été évoqués.

Concernant ce point précis des services périscolaires, on pourrait par exemple s'interroger sur :
- Le choix d'un prestataire de Nancy pour les repas. Pourquoi la question n'a-t-elle pas fait l'objet d'une réflexion intercommunale (comme c'est le cas à d'autres endroits) ? Il faut préciser que l'arrêt de la prestation en place jusque là (via le lycée Camille Claudel de Remiremont) est une perspective connue depuis plusieurs mois. On peut s'étonner du relatif silence des élus jusque là sur le sujet, y compris dans les conseils d'école où c'est seulement dans les semaines écoulées que l'info est passée, mettant les parents devant le fait accompli, alors qu'ils sont les premiers concernés...
- Le choix de ne plus offrir aucune gratuité du jour au lendemain dans les services de garderie. Pourquoi ne pas s'être projeté sur 2 ou 3 ans et permettre ainsi une évolutions progressive du dispositif, évitant un "coup de massue" à des familles qui n'ont probablement pas besoin de cela, surtout dans le contexte socio-économique qu'on connaît en ces temps difficiles pour beaucoup.
- La systématisation d'un dispositif relativement rigide d'organisation du système, où les familles doivent une semaine à l'avance déterminer à quel horaire et quels jours leurs enfants seront présents à la cantine et à la garderie. Pour le coup, il est probable que, là où le système des tickets en vigueur par le passé permettait une souplesse pour les usagers et une gestion relativement simple en temps pour la mairie, il n'en sera plus vraiment de même. D'autant que faute de prévenir la veille d'une modification, les familles se verront facturer la prestation, que leur enfants soit présent ou non...
- L'absence de réflexion sur la possibilité (ou non) de distinguer dans le traitement (et donc le tarif) les familles avec ou sans emploi. Pour les uns le recours à la cantine et à la garderie est sans doute plus obligatoire que pour d'autres.
- L'instauration (et de façon très modeste) d'un tarif moins onéreux pour le seul 3è enfant. Pourquoi ne pas s'interroger sur la possibilité, par exemple, d'une remise de 25% pour 2 enfants et de 50% pour 3 et plus ?
- La mise en place d'un tarif variable selon le moment de la journée pour la garderie. Pourquoi aucune proposition du style "50 cts par heure" pour une démarche beaucoup plus "lisible" par tous ?...

Il résulte de tout ceci une légitime colère des représentants de parents qui ont l'impression de ne pas avoir pu s'exprimer dans le débat. Il ne s'agit pas de vouloir instaurer du "tout gratuit". Chacun est bien conscient que chaque service a un coût pour la collectivité. Mais il s'agit plutôt de se mettre autour d'une table pour dialoguer et ouvrir le débat, pour avancer ensemble vers un juste compromis. On en est loin !

Il est d'ailleurs intéressant de noter des "abstention" ou "contre" (8 au total) au moment du vote, y compris dans la majorité, et comme par hasard du côté des élus ayant des enfants scolarisés... Pour nous, si les contingences budgétaires doivent être une préoccupation quotidienne, il n'en demeure pas moins que cela doit constituer un outil et non pas une fin en soi. Avec la maîtrise de cet outil, les élus devraient chercher à conduire les habitants et la commune vers un projet de vie en cohésion, où chacun trouve sa place, dans le dialogue et dans un esprit de rassemblement. On aurait plutôt l'impression que c'est la division qui s'instaure progressivement, sans solidarité intergénérationnelle, risquant pas la même de rendre notre commune moins attractive à l'avenir, et en particulier pour les jeunes ménages : augmentation des tarifs des services périscolaires, diminution annoncée des subventions aux associations, disparition de proposition d'occupations à moindre coût pour les "ados" durant les vacances estivales, etc... Notre commune, où chacun s'accordait à reconnaître qu'il faisait bon vivre jusqu'à présent, ne doit pas s'enfermer dans un replis sur soi qui la condamnerait, mais au contraire s'ouvrir aux autres et retrouver le chemin d'une attractivité qui a fait notre réputation, en proposant des services et des prestations solidaires et généreux.

> La CGPME des Vosges lance le dispositif « Inno-PME »

La CGPME des Vosges vient de lancer le dispositif d'accompagnement « Inno-PME » auprès de 1 000 TPE-PME (soit 20 000 salariés). Pour les amener à innover, la CGPME se propose de les sensibiliser à l'export, aux ressources humaines, aux partenariats, à l'innovation, leur permettre d'identifier les ressources adaptées à leurs besoins, accompagner celles qui le souhaitent dans un processus de développement et créer un réseau d'experts prêts à collaborer en ce sens. Le premier objectif consiste à accompagner 50 entreprises dans la mise en œuvre de nouveaux projets en 2009.

Dans notre département, les TPE-PME indépendantes représentent plus de 9 établissements sur dix et près de 60 % de l'emploi total marchand (d'après l'Insee). Elles relèvent surtout de trois secteurs : métallurgie-plasturgie, bois-ameublement-papier et textile.

TROIS PHASES

Élaboré depuis deux ans avec des enseignants et des élèves ingénieurs de l'ENSGSI, le dispositif 'Inno-PME' déclenché le mois dernier comprend trois étapes : « Inno-Guide », « Inno-Explorer » et « Inno-Sphère ». Dans un premier temps, les PME-TPE ciblées se voient adresser un « auto-diagnostic », ainsi qu'un support de réflexion pour le remplir (‘Inno-guide') : leurs dirigeants sont ainsi invités à effectuer leur propre « plan d'actions ».

Dans un deuxième temps, « les chargés de mission de la CGPME contactent les entreprises par téléphone et leur proposent un diagnostic global d'une demi-journée afin d'aller repérer sur place leurs besoins réels. Sur la première vague de 300 auto-diagnostics adressés, 15 entretiens 'diagnostic' ont été effectués, 19 autres étant programmés (sur un objectif de 100 fixé au départ).

A titre d'exemple, cela a permis à une entreprise spécialisée dans la mécanique et la logistique fragilisée d'identifier 4 axes de développement, notamment sur la partie commerciale et la R&D. Une autre TPE spécialisée dans les systèmes d'information a été soutenue pour l'élaboration de ses fiches de postes, dans le cadre de ses deux nouveaux recrutements. Le cas échéant, les pistes de développement identifiées entraînent des propositions d'accompagnement par un expert-partenaire.

« INNO-SPHÈRE »

Troisième étape : les entreprises volontaires pourront recourir à la plate-forme virtuelle ‘Inno-sphère' pour être accompagnés par la vingtaine de partenaires pressentis. Cette interface, opérationnelle à partir de septembre, devrait faciliter la gestion de 5 à 10 projets par mois en rythme de croisière.

Sur cette plate-forme, les chargés de mission du dispositif déposeront les propositions d'accompagnement réalisées auprès des entreprises. Alertés par un système de mots-clés, « les experts » partenaires pourront les consulter et adresser leurs conseils sous forme de comptes-rendus partagés. La CGPME 88 espère que la démarche sera efficace et reconnue. Elle envisage d'étendre le dispositif à la région Lorraine.

> Concours européen EDEN : les Vosges du Nord primées

Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, a désigné, lundi 8 juin 2009, la destination française lauréate du concours européen EDEN. Il a également primé quatre autres destinations dans le cadre de l’appel à projets Eden initié par la Commission européenne. Il présidera le 25 juin 2009 la cérémonie de remise des prix pour les lauréats français.

Le concours Eden, qui distingue une destination touristique d’excellence dans chacun des 22 pays européens participants, permet aux lauréats de :
- bénéficier de la réalisation d’un film promotionnel présentant le lauréat 2009 ;
- profiter des supports de communication de la Commission européenne et des partenaires du concours (lettres d’informations, presse, communication sur le site Internet de l’Union européenne, et les sites visiteurope.com, franceguide.com, etc.) ;
- faire partie du réseau européen des destinations touristiques d’excellence avec, notamment, l’échange de bonnes pratiques ;
- participer en 2009 aux remises officielles des prix : à Paris pour la remise nationale et à Bruxelles pour la cérémonie européenne.

Pour la destination touristique lauréate, ce concours est également une manière de valoriser et de promouvoir ses savoir-faire à une échelle nationale et européenne et de favoriser la création ou le maintien d’emplois.

Le jury a désigné la destination d’excellence 2009 : le Parc naturel régional des Vosges du Nord.

Les quatre autres destinations primées sont  :
- "Pays des vallées d’Aure et du Louron", candidature portée par le syndicat mixte des vallées d’Aure et du Louron dans le département des Hautes-Pyrénées ;
- "Pays du Coquelicot - Etangs de la vallée de la Haute-Somme", candidature portée par la communauté de communes du Pays du Coquelicot dans le département de la Somme ;
- "Village de Turquant", candidature portée par la commune de Turquant dans le département du Maine-et-Loire ;
- "Le lac du Der", candidature portée par le syndicat mixte du Der dans les départements de la Marne et Haute-Marne.

Les destinations candidates ont notamment répondu aux critères d’éligibilité et de sélection proposés par la Commission européenne :
- être une destination touristique bénéficiant de la présence ou de la proximité d’un espace protégé défini comme tel par les différentes législations ;
- justifier de l’existence d’un programme d’actions engagé en faveur d’un tourisme durable depuis moins de dix ans et prouver une croissance modérée mais continue de sa fréquentation ;
- gérer une offre touristique viable en partenariat avec les acteurs locaux dans une perspective de développement social et économique.

Grâce au caractère pilote de ses activités touristiques durables et à ses efforts de partenariat transfrontalier, le Parc naturel régional des Vosges du Nord a conquis le jury, qui a estimé devoir soutenir et encourager prioritairement une destination située dans une zone géographique en quête de reconnaissance.

Il convient de souligner, par ailleurs, que ce concours a suscité un vif intérêt auprès d’une trentaine de destinations candidates, métropolitaines et ultra-marines, parmi lesquelles onze remplissaient les conditions pour concourir devant le jury national. Celles-ci présentaient toutes des caractéristiques tout à fait dignes d’intérêt :
- "Monts et marches de Normandie et du Maine" présenté par le parc naturel régional de Normandie-Maine dans les départements de l’Orne, de la Manche de la Sarthe et de la Mayenne ;
- "Les Pôles Nature de Charente-Maritime" présentés par le conseil général ;
- "Le grand site naturel de Ploumanac’h" présenté par la commune de Perros-Guirec dans le département des côtes d’Armor ;
- "Marais du Vigueirat", porté par les amis des marais du Vigueirat, dans le département des Bouches-du-Rhône ;
- "Côtes Landes Nature" présenté par la communauté de communes de Castets, dans le département des Landes ;
- "Réhabilitation de l’Hôtel-Dieu du Puy-en-Velay" présentée par la communauté de communes, dans le département de la Haute-Loire.

Au niveau européen, le lauréat national, ainsi que les quatre destinations primées, bénéficiera d’une action de promotion spécifique de la part de la Commission européenne, et notamment d’une mise en réseau d’échanges européens et sera distingué, à l’instar des autres destinations européennes, comme destination d’excellence française lors d’une cérémonie officielle le 8 octobre prochain à Bruxelles.

> Echos du conseil (avril 2009)

Lors de la séance de conseil municipal de ce jeudi 23 avril, parmi les 13 points à l'ordre du jour, 4 "thèmes" ont principalement retenu notre attention, ainsi que 2 communications.

MISES A JOUR BUDGETAIRES ET FINANCIERES

Plusieurs mises à jours dans différents budgets votés lors du précédent conseil ont été adoptés ce jeudi. Les changements résultent d'une erreur d'appréciation réglementaire des "restes à réaliser" de l'an passé. Visiblement, les propositions initiales étudiées lors du conseil de mars reportaient intégralement l'écart entre le budgété 2008 et le réalisé constaté au 31/12/08. En réalité, ne doivent être reportés que les montants non dépensés mais ayant obligatoirement déjà fait l'objet d'une réalisation partielle en 2008.

Par contre ne rentrent pas dans ces "restes à rélaiser" les différents projets envisagés (et budgétés) au printemps 2008, mais n'ayant débouché sur aucune démarche concrète avant la fin de l'année 2008.

Au delà du respect (obligatoire) de la réglementation comptable, cela signifie que le recours à l'emprunt augmente, à moins de mettre en chantier moins de travaux... Ce qui n'arrange pas les perspectives d'atteindre les 2 millions d'euros d'investissement (d'ici au 31/12) pour péréniser la réception anticipée du FCTVA...

Par ailleurs deux montants ont été ajustés concernant les contributions aux syndicats SIVOM et Syndicat à l'informatisation.

CENTRE DE LOISIRS

Comme envisagé il y a un an, la majorité municipale a présenté le projet de centre d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH). Cette structure prendra la place de l'opération "tickets sports" en vigueur jusque là pour proposer des occupations ludiques et sportives aux enfants de la commune.

Quelques éléments :
- Les enfants de 3 à 11 ans seront accueillis.
- Les horaires : de 7h30 à 18h30.
- Les tarifs (selon le quotient familial et le lieu de résidence familial) : de 60 à 75 euros par semaine.
- L'inscription s'effectue obligatoirement par semaine complète.
- La durée totale d'ouvertuture du centre est de 5 semaines sur les vacances scolaires estivales.

Un projet de règlement intérieur a également été présenté, visiblement insuffisamment préparé compte-tenu des (trop ?) nombreuses questions ou demandes de modifications des conseillers (droits à l'image / responsable déposant l'enfant / responsabilité civile / tarifs...).

Nos commentaires : L'initiative est intéressante et permet de proposer une offre d'accueil aux familles sur l'amplitude complète de la journée. Et dans une cohérence de projet global.

Néanmoins, sans tomber dans un passéisme naïf, outre les nécessaires ajustements du règlement intérieur, plusieurs questions demeurent, lorsqu'on compare à l'ancienne formule "tickets sports" :
- Ces derniers étaient totalement gratuits. Aujourd'hui une famille qui voudra inscrire un enfant sur les 5 semaines cet été devra au moins débourser 300 euros... Et contrairement à ce qui a été annoncé, toutes les corporations ou situations personnelles n'ouvrent pas forcément droit aux remises "CAF", et pas seulement en fonction des revenus...
- L'amplitude d'ouverture peut être vue comme un avantage ou un inconvénient : via l'ancienne formule il était possible de "couper" les journées de vacances en 2 parties : un matin "familial" et un après-midi actif. Ce ne sera plus le cas.
- De même la rigidité de l'incription à la semaine complète (ou rien d'autre) constituera un frein pour certaines familles ayant d'autres opportunités d'organisation.
- La limite fixée (cela pourrait -nous a-t-on annoncé- être revu après le bilan qui sera dressé à l'issue des 5 semaines dans l'été) à 11 ans pour l'âge maximum, empêche les adolescents de bénéficier de l'accueil dans la nouvelle structure. Or c'est probablement à cet âge qu'il faut à tout prix éviter l'oisiveté et l'inoccupation (en particulier sur des moments de vacances de plusieurs mois) propices aux dérives et comportements marginaux, voire dangereux.
- Enfin, n'oublions pas que les tickets sports permettaient aux diverses associations locales de se "présenter" aux jeunes de la commune et donc de faire une publicité pour la saison à venir, chaque enfant pouvant expérimenter les associations de son choix sans autre forme d'engagement. Certes quelques associations prendront part à la nouvelle structure, mais le nombre sera très limité, contrairement à la grande diversité de l'offre proposée jusque là.

En conclusion à ce point de l'ordre du jour, on peut signaler que la proposition (nouvelle !) est intéressante et a au moins le mérite de sa création. Il conviendra cependant rapidement de réfléchir à des assouplissements de fonctionnement (et de tarifs !) pour rencontrer l'intérêt du plus grand nombre et ainsi éviter de regretter la disparition des tickets sports.

MARCHE HEBDOMADAIRE

La majorité municipale (re)lance l'idée d'un marché hebdomadaire sur la place de la Gare. Cela pourrait avoir lieu le samedi (matin), de façon à éviter la concurrence avec les marchés des communes voisines (et aussi de préserver l'emploi à Intermarché, ouvert le dimanche matin...). Visiblement cela correspond à une attente des commerçants du centre de Saint-Nabord qui verraient là une occasion de se faire davantage connaître et d'accueillir de nouveaux clients. Cela pourrait aussi permettre aux personnes les moins mobiles de faires quelques courses sans contraintes matérielles complexes.

Dans un premier temps, au delà du fait d'informer les vendeurs potentiels, l'expérimentation se déroulerait cet été. Et en fonction du succès (ou non), l'expérimentation pourrait être pérénisée.ensuite.

Cette excellente initiative pourra contribuer à lier davantage les hameaux épars de notre commune et redonner une dynamique (il y a urgence) au centre de Saint-Nabord. Il est surprenant que cette idée déjà évoquée par beaucoup dans la commune voit seulement le jour maintenant. Mais ne soyons pas mauvaise langue : mieux vaut tard que jamais !

RENOVATION DES FACADES DE BATIMENTS COMMUNAUX

La majorité municipale envisage de rénover les façades de plusieurs bâtiments communaux : CSC, école maternelle des Breuchottes et logement scolaire des Herbures. Le coût se situerait aux alentours de 100 000 euros.

COMMUNICATIONS DIVERSES

Avec la rénovation du site Internet (à venir prochainement), la majorité municipale profite de la présence d'un élève de l'IUT informatique de Saint-Dié (en stage) pour envisager une refonte plus globale des outils de communications municipaux. Ainsi un logo est à l'étude ainsi qu'une charte graphique. On peut regretter qu'il n'ait pas été fait appel conjointement à un graphiste pour mener sur le fond la réflexion de l'image de notre commune (par rapport aux harmoiries, à l'histoire de notre commune, etc.), avant toute décision sans véritable personnalité, si on en croit le projet exposé à l'issue du conseil. Ne s'improvise pas "créatif" qui veut...

Mme le Maire a cloturé la séance en remerciant la presse pour sa présence qualifiée de "nouvelle" (les intéressés apprécieront)... Et en signalant probablement la présence à venir d'un représentant d'un autre journal (cf le nouvel hebdomadaire "L'Echo des Vosges" en phase de lancement sous la houlette de Alain Thirion) où chacun aura d'ailleurs pu trouver dès le lendemain matin même du conseil tous les détails des délibérations...

> Retour chiffré sur le conseil du mois de mars et les budgets

LA DETTE

Au 1er janvier 2009, la dette de la commune s'élève à 4 755 911,14 € (soit 1 197,36 € / habitant).

LES BUDGETS

- Pompes funèbres :
. Dépenses fonctionnement : 60 183,37 €
(24 083,41 € en 2008)
. Recettes fonctionnement : 60 183,37 €
. Dépenses investissement : 41 930,00 €
(20 000 € en 2008)
. Recettes investissement : 41 930,00 €

- Forêt :
. Dépenses fonctionnement : 135 225,12 €
(282 337,20 € en 2008)
. Recettes fonctionnement : 135 225,12 €
. Dépenses investissement : 59 258,23 €
(27 000 € en 2008)
. Recettes investissement : 59 258,23 €

- Eau :
. Dépenses fonctionnement : 401 009,76 €
(403 761,14 € en 2008)
. Recettes fonctionnement : 401 009,76 €
. Dépenses investissement : 503 592,99 €
(809 430,72 € en 2008)
. Recettes investissement : 503 592,99 €

- Chaufferie bois :
. Dépenses fonctionnement : 243 880,59 €
(141 980,18 € en 2008)
. Recettes fonctionnement : 243 880,59 €
. Dépenses investissement : 69 363,63 €
(18 000 € en 2008)
. Recettes investissement : 69 363,63 €

- Assainissement :
. Dépenses fonctionnement : 441 760,74 €
(404 640,99 € en 2008)
. Recettes fonctionnement : 441 760,74 €
. Dépenses investissement : 243 535,85 €
(634 735,52 € en 2008)
. Recettes investissement : 243 535,85 €

- Budget général :
. Dépenses fonctionnement : 4 170 176,96 €
(4 211 452,71 € en 2008)
. Recettes fonctionnement : 4 170 176,96 €
. Dépenses investissement : 2 525 674,26 €
(1 453 168,02 € en 2008)
. Recettes investissement : 2 525 674,26 €

AUTRES ELEMENTS

Le total des subventions à destination des associations s'élève à 120 228,60 €, soit une augmentation d'environ 12% par rapport à l'an passé. Sachant qu'il y a pour plus de 16 000 € prévus pour les classes de mer (une année sur 2). Donc au final les associations "permanentes" voient leur montant alloué par la commune stagner ou en légère baisse.

Les taux des taxes demeurent inchangés :
- 12,01% pour la taxe d'ahbitation,
- 14,91% pour le foncier bâti,
- 36,98% pour le foncier non bâti,
- et 9,51% pour la taxe professionnelle.
A noter que grâce à une augmentation des bases (en particulier liée à un nombre d'habitants en hausse, et ce, malgré une baisse prévues du côté des entreprises), les recettes liées à ces impôts passent de 2 517 114,00 € (2008) à 2 588 054,00 € (soit une augmentation de 2,8%).

Les adhésions aux divers syndicats s'élèvent à 257 776,27 €, soit une augmentation de 4,9% par rapport à l'an passé.

COMMENTAIRES

Si on ajoute l'ensemble des budgets, on parvient à :
. Dépenses de fonctionnement : 5 452 236,54 €
. Dépenses d'investissement : 3 442 354,96 €
Avec des recettes prévues à l'identiques des dépenses dans chaque cas.

Autrement dit, sur un total budgété de 8 894 591,50 €, la répartition est de 61% (fonctionnement) et de 39% (investissement).

Pour mémoire, l'an passé le total budgété s'élevait à 8 524 025,79 € (dont 5 552 232,89 € de fonctionnement et 2 971 792,90 € d'investissement), soit une répartition 65% (fonctionnement) et 35% (investissement). En rappelant également qu'un budget lotissement se terminait (et ne figure donc plus en 2009) : lotissement bleuets Myrtilles pour 83 977,26 € de fonctionnement et 9 458,64 € d'investissement.

C'est donc un budget qu'on peut apréhender sous 3 approches :
- d'abord comme à peu près stable à comparaison égale (sans tenir compte du lotissement en 2008) pour le fonctionnement et en légère augmentation pour l'investissement.
- ensuite en le considérant comme prudent (puisqu'en l'espèce l'investissement est bien loin d'approcher la même valeur que le fonctionnement),
- mais en s'interrogeant néanmoins (puisque le fonctionnement représente encore 1,6 fois l'investissement).

Car il faut bien retenir que l'investissement, c'est l'utilisation de l'argent public pour améliorer le cadre de vie et les infrastrctures locales, augmenter les services à la populations. Alors que le fonctionnement, ce sont davantage des dépenses "internes" (que le contribuable voit plus difficilement lui revenir).

Certes le montant de la dette n'est pas minime,et il convient par conséquent d'avancer prudemment. Mais dans ce cas, il faut probablement chercher à dépenser moins en fonctionnement pour permettre davantage d'investissement. Autrement dit, ne pas dépenser davantage, mais dépenser autrement. C'était plus ou moins l'engagement pris lors de l'élection de 2007 par l'actuelle majorité municipale.

Par ailleurs, n'oublions pas que pour bénéficier du gain d'un an de FCTVA, il faudra que l'investissement réalisé atteigne plus de 2 millions d'euros en fin d'exercice 2009, c'est-à-dire une réalisation aux environs de 62% du budgété... Ce qui est loin d'être acquis (on serait plutôt en général un peu en dessous de 60% de réalisation)...

Pour résumer, on peut donc considérer que ce budget très prudent est en léger progrès par rapport à l'an passé. De plus il est à noter que la fiscalité reste stable (ce qui n'est pas négligeable en période économiquement difficile). Il demeure nénanmoins encore bien loin d'une répartition plus équilibrée entre fonctionnement et investissement, qui serait sans doute plus profitable à tous les habitants de la commune.

> Ecoscopie des Vosges

La Préfecture des Vosges et la Direction régionale de l’Insee Lorraine publient une étude conjointe sur la situation économique et démographique de notre département. Aboutissement d’une étude pilotée par l’Insee, «L’Écoscopie des Vosges» est le fruit d’un travail collégial entre les différents services de l’État.

Le département des Vosges, tout en tirant les leçons du passé, doit faire face aux évolutions sociologiques, démographiques et économiques que lui prépare l’avenir.

Dresser un état des lieux des forces et faiblesses, expliquer les principaux enjeux du développement économique départemental, placer l’ensemble de ces éléments en perspective, tel est le fil conducteur de ce diagnostic.

Articulée autour de cinq thèmes (population, conditions de vie, population active et marché du travail, filières et développement économique, territoire), cette étude donne une photographie précise et globale des Vosges.Au-delà des chiffres bruts, des tableaux et des graphiques, les auteurs ont voulu faire apparaître les enjeux premiers, pour mieux étayer les orientations et les décisions à prendre.

Ce travail constitue la première étape d’une réflexion collective plus vaste sur l’avenir du territoire vosgien dans les espaces lorrain et européen. Que cette aide à la décision sur l’avenir des Vosges fasse l’objet d’une large utilisation, qu’elle suscite débats et interrogations, constituerait la plus belle évaluation du travail réalisé par les différents contributeurs à cet ouvrage. Ils auront apporté leur pierre à l’édifice, celui de la construction des Vosges de demain.

PRESENTATION

Le département des Vosges, porte de la Lorraine sur l'Alsace et la Franche-Comté, présente un relief composé d'une zone de moyenne montagne à l'est et d'une plaine à l'ouest. Son armature urbaine repose sur Épinal, son chef-lieu, Saint-Dié-des-Vosges et Remiremont, ainsi que sur des agglomérations plus modestes, isolées dans la plaine ou s'étirant dans les vallées, mais qui assurent un réel maillage du territoire.

L'eau et le bois, très présents, sont à l'origine d'activités industrielles fort anciennes tels le papier et le verre, et l'emblématique textile des Vosges.

Profitant d'un environnement naturel remarquable, le tourisme est devenu une activité économique majeure qui se pratique aussi bien l'été que l'hiver, mais reste dépendante des aléas climatiques.

Plusieurs axes routiers irriguent le département dans le sens nord-sud, mais les liaisons internes souffrent de l'absence d'un axe performant dans le sens est-ouest. L'arrivée du TGV Est-européen a renforcé son attractivité, en attendant de venir se greffer au TGV Rhin-Rhône.

Les réflexions en cours sur le devenir des sites de Juvaincourt et Damblain et le projet de canal Saône-Moselle représentent autant de chantiers possibles pour de futurs éléments structurants.

SYNTHESE

Porte sud de la Lorraine, le département des Vosges se partage entre une zone de moyenne montagne à l’est et la Plaine à l’ouest.

Il a développé de longue date des activités liées à ses ressources que complète une industrie encore très présente et qui, malgré les crises successives, continue d’employer une part importante des actifs. Mais à l’image du textile, l’industrie vosgienne peine à s'inscrire dans une économie mondialisée.

La réalisation de grands éléments structurants dans le domaine routier et l’arrivée du TGV ont, ces dernières années, renforcé les capacités de mobilité des personnes et des marchandises. Mais pour trouver un nouvel élan, de nouvelles voies, qui concilient développement économique et préservation du capital naturel, s’avèrent indispensables tant dans les activités du secteur primaire que dans l’industrie ou les services.

L’avenir du département passe aussi par son ancrage aux métropoles de la Lorraine du nord, à l’heure où se profile le vieillissement de la population départementale, voire sa baisse. En parallèle, le vieillissement des actifs risque de générer des tensions inquiétantes sur certaines professions, notamment dans la santé et l'artisanat.

LIENS DIRECT

L'intégralité de ce travail minutieux se trouve en ligne sur le site de la préfecture des Vosges
http://www.vosges.pref.gouv.fr/fichiers/actu/Actu-Economi...

> Echange constructif avec Mme le Maire

Voici l'intégralité d'un échange "mail" avec la 1ère magistrate de notre commune, dans la semaine qui a suivi le dernier conseil du 30 mars.

MESSAGE

Bonjour Mme Le Maire.

Je viens de découvrir que le conseil municipal consacré au budget avait lieu... hier soir... J'avais consulté le site internet de la commune en début de semaine passée... Et il n'y avait aucune date d'indiquée...

Donc une question : au delà de l'information détaillée de l'ordre du jour, n'est-il pas possible d'indiquer une semaine à l'avance (au moins !) simplement la date du prochain conseil, faute de respecter le principe du 3è jeudi ?...

Je m'interroge sur la volonté de la municipalité de permettre une information ouverte et transparente sur la vie municipale de notre commune aux concitoyens qui s'y intéressent !

Salutations respectueuses.
Denis Jeanjacquot


REPONSE

Monsieur,
Je suis déçue que vous n’ayez pas remarqué tous les efforts qui ont été faits pour expliquer nos choix et nos orientations.

Je vous invite à consulter le site internet de la Commune où figure le compte-rendu particulièrement intéressant du 30 mars et de lire attentivement le prochain « SAINT-NABORD Inform’Actions » qui paraîtra cette semaine.

En ce qui concerne la publication de la date du Conseil, mes services ont fait le maximum :
- Publication dans les éditions de Vosges Matin des 26 et 27 mars 2009 ;
- Affichage en Mairie et sur les panneaux communaux destinés à cet effet ;
- Publication de l’ordre du jour sur le site internet  dès le 23 Mars 2009.

Le public affichait d’ailleurs complet et ne s’y est pas trompé et n’a certainement pas regretté de nous accompagner même à une heure aussi tardive !

Je profite de l’occasion qui m’est donnée de répondre à votre courriel, pour vous remercier d’avoir contribué à mon élection en faisant preuve d’une aussi évidente mauvaise foi … je vous invite à continuer dans cette voie.

Comptant sur votre présence sympathique au prochain Conseil, vous me voyez sincèrement navrée qu’une modification de date vous ait privé d’assister à celui-ci.

Salutations.

Michèle ASNARD,
Maire de SAINT-NABORD


COMMENTAIRES

D'abord, Mme le Maire prend le temps de répondre personnellement (et rapidement) à ses administrés. C'est bien !

Ensuite elle n'hésite pas à les honorer de compliments flateurs, quitte à exagérer... En l'occurrence, candidat "non sortant" et placé en 11è position sur une liste dont nombre de membres avant moi faisaient partie de l'équipe municipale "sortante", c'est un bien (trop ?) grand honneur que de m'accorder une si importante contribution à son élection...

Malgré cela, la réponse ne porte pas sur la proposition formulée, mais revient sur la campagne 2007, terminée depuis plus de 12 mois... Comme d'autres l'ont déjà dit, "regardons vers l'avenir et cessons les polémiques !"... Personnellement, je n'avais pas imaginé un seul instant que notre maire puisse évoquer cela dans un échange qui se voulait avant tout constructif, et proposant de palier un manque.

De plus, l'ordre du jour évoqué dans la réponse est daté du 24 (date de création du document), donc inévitablement n'ayant pas pu être en ligne le 23...

Rappelons que la précédente municipalité publiait les dates des conseils pour les mois à venir dans la publication trimestrielle. Même en cherchant bien dans la dernière reçue (que je lis toujours avec beaucoup d'attention, sans avoir attendu les recommendations de Mme le Maire), cela n'y figure visiblement plus. Oubli ou choix délibéré ?

Au delà de la polémique complètement artificielle, on peut noter qu'en prévision du conseil à venir (23/04), la date a, cette fois-ci, été mise en ligne plus d'une semaine avant... Preuve que la proposition n'était pas si inintéressante que cela... Et c'est bien ce qu'il conviendra de retenir : Même si tout le monde ne partage pas complètement ou systématiquement les choix de l'actuelle majorité municipale, il est donc possible de formuler des propositions qui peuvent être retenues.

> La distribution des granulés et plaquettes de bois pour le chauffage en voie de structuration fulgurante

Les granulés et plaquettes de bois font une percée remarquée aujourd’hui en Europe parce qu’ils sont bon marché, renouvelables et écologiques. Fabriqués à partir de bois sains, sans colle, leur utilisation est neutre sur l’effet de serre et propre en matière de rejets.

Ces combustibles existent en France et en Europe depuis une trentaine d’année mais n’ont véritablement commencé à percer sur le marché qu’en 2004 avec l’arrivée du troisième choc pétrolier. C’est aussi grâce à un effort de recherche & développement important de la part de l’industrie du chauffage au bois pour mettre sur le marché des appareils de chauffage ultra automatiques et performants, qu’une offre adaptée a pu répondre au marché.

Ce succès a eu comme résultat immédiat un accroissement très important de la production, en particulier des granulés, la faisant passer en Europe de 2.5 millions de tonnes en 2004 à 6 millions en 2008, soit une augmentation de 240% en seulement 4 ans. En France, cette augmentation a été encore plus rapide puisque la production de granulés est passée de 45 000 tonnes en 2004 à plus de 200 000 t en 2008, soit une croissance de 450% en 4 ans. Ceci montre que côté production, les professionnels ont su s’adapter fort rapidement à cette croissance rapide, le nombre d’unités de production étant ainsi passé de 7 à 50 durant cette courte période.

Et la distribution ? Nos savons aujourd’hui que dans notre pays, la consommation se répartit globalement à 50% en sacs pour les poêles et 50% en vrac pour les chaudières. Si la distribution en sacs a fort peu posé de problèmes tant ce conditionnement peut emprunter des logistiques de distribution très classiques, il n’en était pas de même pour la filière vrac jusque l’an passé.

Cette distribution, qui s’apparente très étroitement à la distribution du fioul domestique, nécessite des camions citernes ou conteneurs spécifiques, capables de propulser le combustible dans le stockage des usagers de chaudières. Par ailleurs, cette distribution doit se réaliser principalement en camions de petite capacité pour pouvoir aborder au plus près des chaufferies, limitant par là même le rayon d’action des fournisseurs à une distance de 100 km environ de leur base. Par conséquent et jusque l’an passé, seuls les quelques dizaines de producteurs étaient capables de fournir efficacement ce service et à des coûts compétitifs uniquement autour de chez eux.

Un recensement des camions souffleurs, mené au mois de mars de cette année par l’ITEBE et la FF3C, et qui est publiée dans le magazine Bioénergie International à l’occasion de l’ouverture à Lons le Saunier du dixième salon BOIS ENERGIE, montre qu’un seuil d’organisation vient d’être franchi et dresse la liste de plus de 200 entreprises équipées de camions souffleurs en France : 90% pour granulés et 10% pour plaquettes.

Point fort intéressant, le recensement montre une évolution remarquable du nombre de distributeurs hors des filières de production et en particulier vers les professionnels de la distribution en vrac, d’aliments du bétail ou de combustibles.

La carte réalisée par le magazine montre enfin une répartition presque homogène des producteurs et distributeurs sur l’ensemble du territoire en 2009 alors que durant fort longtemps, ils sont restés cantonnés dans la moitié Est du pays. Cela ne suffit pas encore aujourd’hui à garantir une équité territoriale parfaite, mais cet objectif est atteignable d’ici un ou deux ans au maximum, par un doublement du nombre de camions par rapport à 2009. Et les indicateurs sont en ce sens convergents tant au niveau demande que production car rien que pour cette année 2009, la consommation et la production devraient dépasser les 100 000 t supplémentaires...

> La HALDE : Comment ça marche

La HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité) est une autorité indépendante instaurée par la loi de 2005. On peut la comparer à d'autres organismes de ce type, comme la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté), le CSA (audiovisuel), etc. Son financement est directement placé sous l'autorité du 1er ministre.

Elle a pour objet de lutter contre les discrimination. Ce terme, de plus en plus utilisé dans la vie courante, a juridiquement un sens bien précis : il s'agit du "traitement moins favorable subi par une personne par rapport à une autre, dans une situation comparable, en raison de critères prohibés par la loi".

Ces critères prohibés sont :
- l'origine,
- le sexe,
- la situation de famille,
- l'apparence physique,
- le patronyme,
- l'état de santé,
- le handicap,
- les caractéristiques génétiques,
- les moeurs,
- l'orientation sexuelle,
- l'âge,
- les opinions politiques,
- les activités syndicales,
- l'appartenance (ou la non appartenance), vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une "râce" ou une religion déterminée.

Les discriminations sont des délits punis par la loi. Le code pénal prévoit des peines pouvant atteindre 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende (voire davantage en cas où le délit est commis dans un lieu public).

Pour promouvoir l'égalité, la HALDE dispose d'un arsenal d'actions diverses :
- organisation de tests de discrimination,
- recommandations pour inciter à des évolutions des lois,
- publication de listes et d'exemples de bonnes pratiques.

Au quotidien, son action se traduit par :
- conseils et aides individuels pour connaître et faire valoir ses droits,
- demandes (ou exigence) de documents et/ou de preuves (non obtenues individuellement),
- organisation de médiation,
- proposition de transaction pénale
- demande d'indemnisation,
- saisine du tribunal correctionnel et/ou du Procureur de la République.

La HALDE agit principalement dans les domaines :
- de l'emploi,
- du logement,
- des collectivités locales.

Le siège de la HALDE est situé à Paris. Des informations plus complètes peuvent être consultés sur leur site Internet www.halde.fr ou par téléphone au 08 1000 5000.

La HALDE dispose également de relais départementaux (s'adresser en préfecture ou en mairie pour connaître les coordonnées locales).

> Rénovation de l'habitat et développement durable : le point sur les aides financières

En ces temps de crise, nos dirigeants locaux et nationaux ont rapidement compris que l'une des pistes de sortie réside dans le développement durable et l'accélération des dépenses individuelles vers des équipements visant à dépenser moins d'énergie, à utiliser des sources moins polluantes, etc. Certes, mais faute d'être encore véritablement industrialisé à grande échelle, ces dépenses sont encore plus onéreuses que les aménagements classiques, en particulier pour le chauffage. Donc des aides existent pour le particulier qui fait le choix de construire ou rénover selon ces nouveaux procédés.

CREDIT D'IMPÔT

Pour favoriser les économies d'énergies et réduire les émissions de gaz à effet de serre, la loi de finances 2009 a prolongé les crédits d'impôt dédiés au développement durable et aux économies d'énergie pour l'habitation principale.

Les conditions d'application :
- Applicable aux dépenses payées jusqu'au 31/12/2012.
- Prise en compte du prix d'achat du matériel.
- Dispositif étendu aux bailleurs qui louent leur logement pendant au moins 5 ans.
- Plafond fixé à 8000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple.

Remarque : Les frais de main d'oeuvre pour la pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques rentrent désormais dans le champ d'application du dispositif.

Pour les constructions antérieures à 1977, un crédit d'impôt de 40% de la facture s'applique (isolation des combles et/ou par l'extérieur / double vitrages à faible émissivité / chauffe-eau solaire / poêle à bois).

Pour les constructions postérieures à 1977, c'est un taux de 25% qui s'applique.

Pour bénéficier de ce crédit d'impôt, il suffit de remplir (dans la déclaration annuelle de l'impôt sur le revenu) la partie consacrée aux dépenses ouvrant droit et d'y joindre factures et attestations.

PRET A 0% CLIMAT LORRAINE

Ce prêt à taux zéro est destiné aux propriétaires lorrains souhaitant réaliser des travaux d’isolation thermique de leur logement (par exemple : pour l’installation de fenêtres ou volets isolants, l’isolation thermique de planchers, de plafonds de combles, etc.).

Peuvent prétendre à ce prêt les propriétaires occupants leur habitation (principale) ou les propriétaires bailleurs. Le Prêt Climat Lorraine est affecté aux travaux (fourniture et pose) d’isolation thermique de logements (isolation thermique des toitures, murs et planchers / pose de fenêtres, portes-fenêtres ou volets isolants sous réserve qu’ils soient réalisés par des professionnels des domaines concernés).

Le demandeur du prêt sollicite l’une des banques partenaires du prêt (la Banque Populaire Lorraine Champagne et la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lorraine) pour constituer le dossier. Il transmet ensuite à l’établissement bancaire les pièces nécessaires ainsi qu’un devis d’un professionnel pour la réalisation des travaux d’isolation souhaités. La banque vérifie l’éligibilité du dossier et adresse l’offre de prêt au demandeur en cas d’acceptation du prêt. Enfin, sur présentation de la facture détaillée et de l’attestation de fin de travaux signée par le professionnel qui a réalisé les travaux et par le bénéficiaire du prêt, le prêt est débloqué.

Le Prêt Climat Lorraine est consenti pour un montant maximum de 10 000 € pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lorraine, ou 15 000 € pour la Banque Populaire Lorraine Champagne :
- 10 000 € maximum pour la fourniture et la pose de l'isolation thermique des planchers de combles perdus, plafonds de combles, rampants de toiture, toitures-terrasses, murs en façade ou pignon,
- 2 500 € maximum pour la fourniture et la pose de fenêtres, de porte-fenêtres ou volets isolants
- 2 500 € maximum pour la fourniture et la pose de l'isolation thermique des planchers, hors planchers de combles perdus.

ECO PRÊT A TAUX 0%

Pour financer des rénovations qui représentent des montants importants, l'éco-prêt à taux zéro permet d'opter pour des travaux vraiment efficaces en termes d'économies d'énergie, sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts. L'éco-prêt à taux zéro est un engagement du Grenelle Environnement. Il permet de financer la rénovation énergétique des logements français et ainsi de réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

Ce prêt finance la fourniture et la pose, par un professionnel, des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d'amélioration énergétique du logement (isolation des combles et/ou par l'extérieur / double vitrages à faible émissivité / chauffe-eau solaire / poêle à bois). Peuvent également être éligible à cet éco-prêt tous les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique (tubage d'un conduit de fumée, installation d'une ventilation ou de robinets thermostatiques, reprise de travaux d'électricité, refection des peintures, etc.), les frais liés à la maîtrise d'oeuvre (par exemple, un architecte) et d'étude thermique, les frais éventuels d'assurance maîtrise d'ouvrage.

Le montant du prêt peut aller jusqu'à 20 000 euros ou 30 000 euros maximum, selon la variété des travaux envisagés. La durée de remboursement est au maximum de 10 ans, exceptionnellement portée à 15 ans (avec l'accord de la banque) pour alléger les charges de remboursement.

Pour en bénéficier, il faut être propriétaire occupant, bailleur ou une société civile, ou éventuellement en copropriété. On ne peut obtenir qu'un seul éco-prêt à taux zéro par logement.

Pour obtenir l'éco prêt, il faut faites
- faire un ou des devis pour les travaux envisagés,
- remplir le formulaire type "devis" qui sera prochainement disponible,
- s'adresser à une banque partenaire, muni du formulaire type "devis" complété et de tous les devis.
- faire réaliser les travaux dans les 2 ans qui suivent l'accord,
- et à l'issu des travaux, fournir à la banque le formulaire type "factures" accompagné de toutes les factures.

Il est possible de cumuler l'éco-prêt à taux zéro avec un crédit d'impôt développement durable, si l'offre d'éco-prêt à taux zéro est émise avant le 31 décembre 2010, et si le revenu fiscal du foyer n'excède pas 45 000 euros au titre de l'avant dernière année précédent cette offre.

Pour davantage d'informations, consulter le site de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie :
==> http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?cid=96&m=3&...